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Les présentes Conditions d'utilisation entreront en vigueur pour tous les utilisateurs à compter du 1er août 2022. Bienvenue chez trouverez ci-dessous les Conditions générales du contrat conclu entre vous et PayPal Europe et Cie, "PayPal" régissant votre utilisation de votre compte PayPal et des services PayPal, que nous appelons nos Conditions d'utilisation. Ce contrat s'applique uniquement aux comptes PayPal des résidents de France. Si vous êtes un particulier, vous devez être âgé de 18 ans minimum et avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat vous permettant d'ouvrir un compte PayPal et d'utiliser les services PayPal. Si vous êtes un professionnel, votre société doit être enregistrée en France. Les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à votre utilisation du service Xoom de PayPal, qui est régie séparément par les contrats d'utilisation de Xoom. Pour utiliser les services PayPal, vous devez ouvrir un compte PayPal. En ouvrant et en utilisant un compte PayPal, vous acceptez de vous conformer à toutes les Conditions générales des présentes Conditions d'utilisation, qui resteront valables jusqu'à leur résiliation. Vous acceptez également de vous conformer aux documents supplémentaires suivants et à chacun des autres documents répertoriés sur la page Contrats d'utilisation qui s'appliquent à vous Page Frais Programme de Protection des Achats PayPal Programme de Protection des Marchands PayPal Règlement sur les utilisations autorisées Conditions générales du Paiement en 4X Conditions d'utilisation des Autres moyens de paiement Toutes les futures modifications stipulées dans les Mises à jour du règlement déjà publiées sur la page Contrats d'utilisation Lisez attentivement l'ensemble des Conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation et chacun des autres documents qui s'appliquent à vous. Nous pourrons de temps à autre réviser les présentes Conditions d'utilisation et tous les documents susmentionnés. Nous publierons un avis sur la page Mises à jour du règlement de notre site et vous enverrons un préavis d'au moins deux mois. En continuant à utiliser nos services après toute modification des présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié auxdites modifications. Vous pouvez informer PayPal de votre opposition aux modifications proposées ou fermer votre compte avant que les modifications proposées n'entrent en vigueur. Toute modification nécessaire, y compris en cas d'erreur typographique ou de calcul ou d'autres erreurs manifestes, ne constitue pas une modification des Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte avant leur date d'entrée en vigueur. Informations nous concernantNos services sont fournis par PayPal Europe et Cie, SCA RCS Luxembourg B 118 349 aux utilisateurs enregistrés dans l'Espace économique européen. Pour savoir comment joindre PayPal, consultez cette page du Service est une banque ou un "établissement de crédit" en langage juridique dûment autorisée au Luxembourg. Nous sommes contrôlés par l'organisme de réglementation financière du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier ou CSSF. Le siège social de la CSSF est sis au 283 route d'Arlon, L-1150 Luxembourg. La CSSF tient un registre des organisations qu'elle contrôle à l'adresse PayPal porte le numéro B00000351 sur le registre, mais une recherche par nom permet également de nous trouver. Numéro de registre du commerce RCS Luxembourg B 118 349. Notre service L'activité principale de PayPal est l'émission d'argent électronique et la fourniture de services de paiement utilisant ledit argent électronique. Nos services vous permettent d'effectuer des paiements en ligne et en magasin, de faire des dons et d'envoyer, de demander et de recevoir de l'argent électronique. PayPal fournit également d'autres services financiers et connexes, que vous pouvez consulter sur la page Contrats d'utilisation des services PayPal. Lesdits services sont collectivement appelés "le service". Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que d'autres termes juridiques et communications légalement requises concernant votre utilisation de nos services, vous seront communiqués à tout moment sur le site PayPal habituellement sur la page "Contrats d'utilisation". Nous pourrons également vous envoyer ces informations. Vous pouvez nous demander une copie de toute communication légalement requise y compris des présentes Conditions d'utilisation, que nous vous fournirons sous une forme qui vous permet de stocker et de reproduire ces informations par exemple, par email. De quoi avez-vous besoin pour utiliser le service PayPal ? Pour utiliser notre service, vous devez avoir accès à un smartphone et un ordinateur ou une tablette et disposer d'une connexion Internet. Ouvrir un compte Nous proposons deux types de comptes Particulier et Professionnel. Pour ouvrir un compte PayPal, vous devez être un particulier âgé de 18 ans minimum ou une entreprise habilitée à conclure un contrat qui la lie juridiquement effectuer notre procédure d'ouverture de compte Dans le cadre de notre procédure d'ouverture de compte, vous devez Enregistrer une adresse email et un numéro de téléphone portable définir un mot de passe que nous utiliserons pour vous connecter Répondre à nos critères d'éligibilité Accepter notre Politique de confidentialité et nos Conditions d'utilisation, y compris les documents applicables sur la page Contrats d'utilisation. Comptes ParticuliersUn compte Particulier vous permet d'envoyer et de demander de l'argent à vos proches et de payer vos achats en titulaires de certains comptes Particuliers peuvent être tenus d'effectuer une mise à niveau de leur compte y compris de fournir d'autres informations à PayPal pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités disponibles dans un compte Particulier. Pour utiliser votre compte PayPal principalement pour vendre des objets, vous devez ouvrir un compte Professionnel ou convertir votre compte Particulier en compte Professionnels Les comptes Professionnels sont destinés aux personnes et aux organisations qu'elles soient incorporées ou non qui utilisent principalement PayPal pour recevoir des paiements en ligne correspondant à des ventes ou des dons. Les comptes Professionnels peuvent être soumis à des frais différents de ceux applicables aux comptes Particuliers. Consultez la section Frais pour en savoir plus. En ouvrant un compte Professionnel ou en convertissant un compte Particulier en compte Professionnel, vous nous certifiez que vous l'utilisez principalement pour une entreprise ou à des fins commerciales. Statut d'entité commerciale Si l'activité par le biais de tout type de compte PayPal que vous détenez atteint certains seuils ou implique certains secteurs d'activité ou certaines activités, les réseaux de cartes vous obligent à accepter des Conditions d'utilisation pour une entité commerciale directement avec nos partenaires de traitement afin que vous puissiez continuer à accepter les paiements approvisionnés par carte. Dans ce cas, lesdites Conditions d'utilisation pour une entité commerciale s'appliqueront à tout paiement traité par PayPal en votre nom, en plus des présentes Conditions d'utilisation. Utilisation sécurisée de votre compte PayPal Vous devez prendre les mesures nécessaires pour que votre compte PayPal ne soit pas utilisé à mauvais escient. Vous devez maintenir un niveau de sécurité et de contrôle adéquats sur tout appareil, objet, identifiant, mot de passe et numéro/code d'identification personnel que vous utilisez pour accéder à votre compte PayPal et aux services PayPal. Vous devez vous conformer à toutes les instructions raisonnables que nous pourrons émettre concernant la sécurité de votre instrument de paiement. Nous pourrons vous demander d'authentifier toute instruction relative à votre compte par exemple, nous fournir les informations dont nous avons besoin pour nous assurer que c'est bien vous qui nous donnez les instructions, telles que vos informations de connexion, notamment votre adresse email et votre mot de passe ou de vous connecter à votre compte PayPal pour nous donner vos instructions. Vous devez veiller à mettre à jour votre adresse postale, votre adresse email, le numéro du téléphone dont vous êtes l'utilisateur principal et autres coordonnées dans les Préférences de votre compte PayPal. Vous pouvez expressément accorder, supprimer et gérer des permissions qui autorisent des tiers à effectuer certaines opérations en votre nom. Dans certains cas, vous pouvez le faire en vous connectant à votre compte. Dans d'autres cas, vous pouvez le faire directement auprès du tiers. Vous acceptez que, si vous accordez à un tiers le droit d'agir en votre nom, PayPal puisse divulguer certaines informations sur votre compte PayPal audit tiers. Vous pouvez autoriser des fournisseurs de services tiers habilités en vertu de la législation en vigueur à Fournir des services d'informations de compte pour accéder en votre nom à des informations sur votre compte Vérifier si un montant nécessaire à l'exécution d'une transaction de paiement par carte est disponible sur votre compte Fournir des services d'initiation de paiement pour initier des paiements en votre nom depuis votre compte Le fait d'accorder les droits d'accès à votre compte à tout tiers et de quelque manière que ce soit ne vous dégage pas de vos responsabilités en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable envers nous des opérations que vous autorisez les tiers à effectuer. Vous ne pourrez en aucun cas nous tenir pour responsables et vous acceptez de nous indemniser à l'égard de toute responsabilité résultant des opérations ou de l'absence d'opérations desdits tiers en rapport avec les droits d'accès que vous leur avez accordés, sous réserve de vos droits légaux obligatoires. Clôturer votre compte PayPal Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Reportez-vous à l'Aide PayPal pour savoir comment procéder. Nous pourrons clôturer votre compte à notre entière discrétion moyennant un préavis de deux mois. Nous pourrons également clôturer votre compte à tout moment si Vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation et/ou nous sommes en droit de clôturer votre compte en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous n'avez pas accédé à votre compte depuis trois ans. Nous suspectons que votre compte a été utilisé sans votre autorisation. Si nous décidons de clôturer votre compte, nous vous en aviserons au préalable et, dans la mesure du possible, nous vous en fournirons les raisons et vous informerons de la possibilité de retirer l'argent non contesté que nous votre compte est clôturé Les présentes Conditions d'utilisation sont immédiatement résiliées, mais restent en vigueur après la résiliation pour le temps et dans la mesure nécessaires pour traiter la clôture de votre compte et nous conformer aux lois et réglementations en vigueur. Nous pouvons annuler toute transaction en attente, auquel cas vous perdrez tout solde associé à des modalités d'approvisionnement spéciales. Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre accès à ou votre utilisation de nos services, sites, logiciels, systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services gérés par nous ou en notre nom, ou de tout ou partie des services. Vous devrez vous acquitter de toutes les obligations en suspens en vertu des présentes Conditions d'utilisation concernant votre compte avant sa clôture. Nous pouvons conserver vos informations de compte dans notre base de données afin de remplir nos obligations légales. Nous pouvons conserver votre argent électronique après la clôture dans la mesure et aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour protéger PayPal et/ou un tiers quel qu'il soit contre le risque d'annulations, de frais, d'amendes, de pénalités et de toute autre responsabilité de quelque nature que ce soit. Passé ce délai, vous pourrez virer l'argent non contesté que nous avons suspendu. Contactez-nous si vous avez des questions concernant l'argent suspendu sur votre compte lors de sa clôture. Si vous êtes le représentant légal d'un titulaire de compte placé sous tutelle ou décédé, contactez-nous pour obtenir de l'aide. Si nous décidons d'interrompre l'un de nos services, ou une partie ou une fonctionnalité de nos services pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons au moins deux mois à l'avance, sauf si nous déterminons en toute bonne foi que Le service ou la fonctionnalité doit être interrompue plus tôt comme l'exige la loi ou une relation avec un tiers Cela pourrait créer un risque de sécurité ou une charge technique, économique ou matérielle substantielle Droit de rétractation Si vous êtes un consommateur, vous êtes en droit de renoncer aux Conditions d'utilisation sans motif particulier et sans pénalité dans les 14 jours suivant l'ouverture de votre compte. Pour ce faire, vous devez suivre la procédure de fermeture de votre compte dans ladite période de 14 jours, ce qui aura pour effet de mettre fin aux Conditions d'utilisation. PayPal estime que les consommateurs doivent avoir le choix d'utiliser ou non nos services, de sorte à ne pas être forcés de conclure un contrat. C'est pourquoi, outre lesdits droits obligatoires, vous pouvez mettre fin à votre contrat, même après 14 jours, en fermant votre compte. En utilisant nos services pendant le délai de rétractation de 14 jours, vous exigez que nos services vous soient fournis avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Vous serez redevable de frais pour les services que vous avez utilisés y compris pendant le délai de rétractation de 14 jours jusqu'à la fermeture de votre compte et le retrait de votre solde, le cas échéant. Toutes les transactions en attente seront annulées à la fermeture de votre compte. Consultez la section Fermer votre compte PayPal des Conditions d'utilisation pour en savoir plus. Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement L'argent que vous possédez sur votre compte est, d'un point de vue juridique, désigné par le terme "argent électronique", qui est reconnu dans l'Espace économique européen comme une forme d'argent adaptée à une utilisation en ligne. Vous pouvez utiliser une source d'approvisionnement comme mode de paiement pour obtenir de l'argent électronique sur votre compte ou pour recevoir des virements sur votre compte, comme indiqué plus loin dans les présentes Conditions d'utilisation voir en particulier Ajouter ou virer de l'argent et Financer votre paiement. Vous pouvez enregistrer une carte de crédit, une carte de débit, une carte prépayée le cas échéant, un compte bancaire ou PayPal Credit le cas échéant sur votre compte PayPal en tant que source d'approvisionnement ou l'en dissocier. PayPal peut choisir de proposer à certains utilisateurs de bénéficier de la facilité de Paiement en 4X qui leur permet de payer les achats éligibles effectués via PayPal en quatre échéances, dans un délai de trois mois. Si ce service vous est proposé, et si vous choisissez de l'utiliser, les Conditions générales du Paiement en 4X s'appliquent. Nous pouvons restreindre la disponibilité de vos sources d'approvisionnement pour gérer les risques. Tenez à jour les informations relatives à votre source d'approvisionnement ex. le numéro de votre carte de crédit et sa date d'expiration. Si lesdites informations changent, nous pourrons les mettre à jour en utilisant des informations et des sources tierces à notre disposition sans aucune action de votre part. Si vous ne souhaitez pas que nous mettions à jour les informations de votre carte, vous pouvez contacter l'émetteur de la carte pour le lui demander ou supprimer votre source d'approvisionnement de votre compte PayPal. Si nous mettons à jour votre source d'approvisionnement, nous conserverons tout paramètre de préférence associé à ladite source d'approvisionnement. Vous pouvez choisir de confirmer votre carte ou compte bancaire pour nous permettre de vérifier que ladite carte ou ledit compte bancaire est valide et que vous en êtes le titulaire. Nous pourrons vous inviter à le faire en suivant la procédure Enregistrer et confirmer la carte pour les cartes, la procédure Confirmation du compte bancaire pour les comptes bancaires ou d'autres procédures que nous pourrons vous indiquer ou publier à tout moment. Autorisation continue de facturation de vos sources d'approvisionnement En enregistrant une source d'approvisionnement sur votre compte PayPal, vous nous accordez l'autorisation continue de facturer automatiquement cette source d'approvisionnement sous réserve des présentes Conditions d'utilisation et de tout mandat par exemple, une autorisation de prélèvement bancaire utilisé par le fournisseur de ladite source d'approvisionnement pour configurer et gérer cette autorité pour la valeur requise de l'argent électronique Pour couvrir le montant du paiement plus toutes les commissions sur transaction qui nous sont dues lorsque vous utilisez votre compte pour envoyer un paiement à un autre utilisateur Pour approvisionner votre compte lorsque vous utilisez la fonctionnalité Ajouter de l'argent dans l'interface de votre Compte Nous pouvons facturer à nouveau la source d'approvisionnement si la tentative précédente a échoué. Si vous annulez l'autorisation continue depuis votre source d'approvisionnement, vous devrez nous rembourser la valeur de tout argent électronique que nous avons déjà émis et pour laquelle des frais facturés sur ladite source d'approvisionnement restent dus. Vous pouvez mettre un terme à l'autorisation en dissociant la source d'approvisionnement de votre compte PayPal. L'espace unique de paiements en euros SEPA est une initiative de la Commission européenne et du secteur bancaire européen destinée à rendre plus efficaces les transactions au sein de l'Union européenne. Lorsque vous enregistrez un compte bancaire auprès de PayPal ou que vous utilisez un nouveau compte bancaire pour la première fois comme source d'approvisionnement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement SEPA. Si vous utilisez un mandat de prélèvement SEPA pour une autorité permanente Vous avez accès audit mandat et à la référence unique de mandat RUM dans les Préférences de votre compte PayPal à tout moment, et vous pouvez annuler ou modifier le mandat pour de futures transactions. PayPal vous informera du montant du paiement par prélèvement SEPA et du délai au terme duquel PayPal collectera le montant sur le compte bancaire, avec la confirmation d'achat. Dans le cas où PayPal devrait soumettre une nouvelle fois une demande de prélèvement SEPA du fait de l'annulation du paiement initial, aucune information supplémentaire ne sera fournie sur le montant et le délai avant nouvelle soumission. Vous pouvez réclamer un remboursement auprès de votre banque jusqu'à 8 semaines après la date à laquelle le paiement par prélèvement SEPA a été effectué, conformément aux Conditions générales de votre banque. Risque d'annulations de votre source d'approvisionnement et application des virements différés Lorsque nous recevons un paiement de votre source d'approvisionnement, nous pouvons placer l'argent électronique résultant sur votre compte de réserve aussi longtemps que nous avons des raisons de croire qu'il existe un risque d'annulation de la part du fournisseur de la source d'approvisionnement. En effet, nous ne disposons pas de toutes les informations nécessaires pour mettre l'argent de votre paiement à votre disposition dans votre solde PayPal tant qu'il existe un tel risque d'annulation. Lorsque vous nous demandez d'effectuer un paiement en faveur d'un autre utilisateur depuis votre compte, approvisionné par un paiement de votre compte bancaire, et que nous stockons l'argent électronique résultant de cette manière, nous appelons ce type de paiement depuis votre compte bancaire un "Virement différé". Consultez la section Financer des paiements que vous envoyez à partir de votre compte ci-dessous pour savoir comment nous utilisons les virements différés. Détention et utilisation d'un solde PayPal L'argent que vous possédez sur votre compte ne vous rapportera aucun intérêt ni aucun autre type de bénéfice. En effet, l'argent sur votre compte est de la monnaie électronique et les lois en vigueur interdisent de payer des intérêts sur la monnaie électronique par exemple, l'article 12 de la directive 2009/110/CE de l'Union européenne. De plus, la monnaie électronique ne constitue pas un dépôt ni un investissement au regard du droit luxembourgeois, ce qui signifie que les systèmes de dépôt de garantie ou d'indemnisation des investisseurs du Luxembourg régis par le Conseil de protection des déposants et des investisseurs, ou tout système équivalent dans l'EEE, ne peuvent pas vous protéger. Nous pouvons stocker et déplacer l'argent sur votre compte entre Le solde PayPal et Le compte de réserve à tout moment, sous réserve des présentes Conditions d' PayPal La partie opérationnelle de votre compte contient votre solde PayPal, soit le solde disponible pour les paiements ou les virements. Lorsque vous utilisez notre service de paiement pour payer un autre utilisateur, vous nous demandez de transférer de l'argent de votre solde PayPal vers le compte du destinataire. Vous devez disposer d'un solde PayPal suffisant pour couvrir le montant de tout paiement que vous effectuez et les commissions sur transaction que vous nous devez au moment du paiement. D'autres exigences s'appliquent également. Consultez la section Effectuer un paiement ci-dessous. Lorsque votre solde PayPal est insuffisant ou que vous avez sélectionné une source d'approvisionnement préférée, vous nous demandez également d'obtenir de l'argent en votre nom depuis votre source d'approvisionnement applicable et d'émettre de l'argent électronique sur votre solde PayPal pour que votre paiement soit effectué. Lorsque vous virez votre argent, vous devez disposer d'un solde PayPal suffisant pour couvrir la valeur de tout virement au moment du virement. Consultez la section Ajouter ou virer de l'argent pour savoir comment obtenir un solde PayPal et comment le virer. Si votre solde PayPal affiche un montant négatif, il s'agit du montant net que vous nous devez à ce moment précis. Compte de réserve L'argent marqué dans l'aperçu du compte comme étant "en attente", "non compensé", "suspendu" ou restreint ou limité à un moment donné est conservé dans la partie de votre compte qui sert de compte de réserve. Vous ne pouvez pas accéder à l'argent placé sur le compte de réserve ni l'utiliser. Ajout ou virement d'argent Ajouter de l'argent Pour obtenir de l'argent électronique sur votre compte, vous pouvez, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Accepter un paiement sur votre compte provenant d'un tiers. Dans ce cas, des commissions peuvent s'appliquer Obtenir de l'argent électronique de notre part en nous versant un montant équivalent Vous pouvez obtenir de l'argent électronique de notre part comme suit Automatiquement, en utilisant votre ou vos sources d'approvisionnement applicables pour couvrir le montant des paiements que vous nous demandez d'envoyer à d'autres utilisateurs ainsi que les commissions sur transaction dues à PayPal Manuellement, à l'aide de la fonction Ajouter de l'argent, disponible dans l'interface de votre compte, pour nous payer ou nous demander de débiter votre source d'approvisionnement afin d'obtenir l'argent électronique L'exécution de tout paiement en notre faveur effectué par le fournisseur de votre source d'approvisionnement relève de la responsabilité légale de ce dernier. Nous n'avons aucun contrôle sur le délai de réception du de l'argent Si vous disposez d'un solde PayPal, vous pouvez virer n'importe quel montant en le transférant vers votre source d'approvisionnement désignée enregistrée dans votre compte PayPal, comme nous pouvons l'autoriser de temps à autre. Il peut s'agir de votre compte bancaire ou d'une carte de débit ou de crédit, selon le pays dans lequel votre compte PayPal est enregistré. Lorsque vous nous demandez de virer un montant quelconque de votre solde PayPal, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, nous Convertissons l'argent électronique en argent que nous pouvons virer vers votre source d'approvisionnement désignée Demandons à notre propre banque de virer ledit argent vers votre source d'approvisionnement désignée Nous envoyons généralement l'instruction de virement à notre banque avant la fin du jour ouvré suivant "Jour ouvré" désigne un jour où les banques du Luxembourg sont ouvertes au public, sous réserve d'autres délais en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Une fois que notre banque a reçu notre instruction de paiement, nous n'avons aucun contrôle sur le délai de réception du paiement. À ce stade, notre banque, le fournisseur de votre source d'approvisionnement et les systèmes de paiement sur lesquels ils s'appuient se chargent de transférer l'argent vers votre source d'approvisionnement désignée, ce qui peut avoir une incidence sur le délai de réception. Nous pouvons vous autoriser à virer l'argent sur Un compte bancaire éligible lorsque nous le proposons via Un virement standard sur votre compte bancaire enregistré dans votre compte cette fonctionnalité de virement ou de rachat est parfois appelée "virement sur un compte bancaire" ; ouUn virement immédiat sur votre compte bancaire enregistré dans votre compte Nous pouvons autoriser les virements susmentionnés via la carte de débit associée audit compte bancaire. Votre carte Mastercard ou Visa lorsque nous le proposons Des frais s'appliquent aux virements. Nous vous les communiquerons à l'avance chaque fois que vous effectuerez ce type de virement. La source d'approvisionnement par exemple, une carte ou un compte bancaire sur laquelle vous demandez le virement doit être libellée dans la devise d'ouverture d'origine de votre compte ou dans une autre devise prise en charge par PayPal pour les virements dans votre pays de résidence. Vous ne pouvez virer un solde PayPal que dans la devise d'ouverture de votre compte, sauf accord contraire de notre part. Pour pouvoir virer un solde PayPal libellé dans une autre devise, vous devez convertir la devise dans la devise d'ouverture de votre compte. Dans le cas contraire, celle-ci sera convertie pour vous au moment de votre virement. Notre taux de change de transaction sera utilisé. Cela signifie que si vous Virez un solde PayPal libellé dans une devise autre que la devise d'ouverture d'origine de votre compte, nous procéderons à la conversion dans la devise d'ouverture d'origine de votre compte en utilisant notre taux de change de transaction Effectuez un virement vers une source d'approvisionnement par exemple, une carte ou un compte bancaire libellée dans une devise autre que la devise d'ouverture d'origine de votre compte, nous procéderons à la conversion dans la devise dans laquelle la source d'approvisionnement est libellée en utilisant notre taux de change de transaction L'émetteur de votre carte peut également vous facturer des frais si une conversion de devise est requise par rapport à la devise d'émission de votre vous possédez un compte Professionnel, ledit taux de change de transaction ne s'applique pas. Dans ce cas, vous payez une commission de conversion de devise en fonction d'un taux de change externe de base, comme indiqué sur la page Frais consultez également la section Comment PayPal convertit les devises. Pour vous protéger, ainsi que nos autres utilisateurs et nous-mêmes contre toute perte, et nous permettre de respecter nos obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et toute autre obligation légale, nous pouvons retarder un virement dans certains cas, notamment si nous devons vérifier que vous avez autorisé le virement ou si les paiements sur votre compte PayPal ont fait l'objet d'une annulation par exemple, à la suite d'une opposition bancaire, de l'annulation d'un virement ou d'un litige émanant d'un acheteur. Si nous plaçons une restriction sur votre compte PayPal, si un paiement est suspendu ou si votre compte ou un compte associé a un solde négatif dans une devise quelle qu'elle soit alors qu'un virement depuis votre compte PayPal est en attente, vous devrez émettre à nouveau le virement une fois que la restriction ou suspension aura été levée, ou que le solde négatif aura été entièrement réglé. Nous pouvons définir des limites pour vos virements et vous pouvez consulter toute limite de virement en vous connectant à votre compte PayPal. Vous devez suivre les étapes que nous vous indiquerons au moyen d'une notification ou que nous publierons occasionnellement peut être précisé par PayPal dans l'aperçu de votre compte pour lever votre limite de virement. Gestion de votre argent dans plusieurs devises Lorsque vous ouvrez un compte, il est configuré pour être utilisé avec la devise d'ouverture de votre compte. La devise d'ouverture de votre compte est l'euro EUR. Vous pouvez définir la devise de votre carte. Nous pouvons configurer votre compte pour vous permettre de stocker de l'argent et d'envoyer et de recevoir des paiements dans des devises autres que la devise d'ouverture de votre compte. Si vous détenez un solde PayPal, nous pouvons vous autoriser à le convertir dans une autre devise. Si votre solde PayPal ne suffit pas à couvrir le montant d'un paiement que vous nous demandez d'effectuer dans une devise donnée, nous pouvons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellé dans une autre devise pour couvrir le dépassement. Des restrictions peuvent s'appliquer concernant les destinations vers lesquelles vous pouvez envoyer des paiements dans certaines devises. Nous pouvons vous autoriser à choisir la manière dont votre compte traite et/ou convertit les paiements reçus dans des devises autres que la devise d'ouverture de votre compte. Pour recevoir de l'argent dans une devise autre que la devise d'ouverture de votre compte, il peut être nécessaire de créer un solde dans ladite devise ou de convertir l'argent dans une autre devise que nous vous autorisons à détenir. Les paiements effectués dans certaines devises ne peuvent être reçus que si une conversion automatique de l'argent est effectuée dans une devise que nous vous autorisons à détenir. Si vous recevez un paiement d'une personne qui ne possède pas de compte PayPal et que ledit paiement est effectué dans une devise que vous n'avez pas encore configurée sur votre compte, nous pouvons convertir automatiquement le montant reçu dans une devise que votre compte est configuré pour accepter au moment où le paiement est effectué. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus pour savoir comment effectuer des virements dans différentes devises. Si l'un des soldes en devises de votre compte indique que vous nous devez de l'argent pour quelque raison que ce soit, nous pourrons prélever le montant dû en utilisant l'argent que vous détenez sur un solde libellé dans une autre devise, ou en déduisant les montants que vous nous devez de l'argent que vous recevez sur votre compte ou que vous tentez de virer ou d'envoyer depuis votre compte, ou sur un autre compte, ou encore en déduisant l'argent de tout virement que vous tentez d'effectuer. Si, pendant une période de 21 jours, votre solde PayPal affiche un montant qui nous est dû dans une devise autre que la devise d'ouverture de votre compte, nous pourrons convertir ledit montant dans cette devise d'ouverture. Nous pouvons, à notre discrétion, imposer des limites quant au montant que vous pouvez convertir ou au nombre de conversions que vous pouvez effectuer. Tous les risques associés à la détention de plusieurs devises sur un compte PayPal relèvent de votre responsabilité. Vous n'êtes pas autorisé à gérer ou convertir des devises à des fins de spéculation, d'arbitrage de conversion, d'options de conversion ou pour toute autre activité qui, selon nous, a pour but premier d’obtenir ou de gagner de l’argent sur la base des taux de conversion de devises. Nous pourrons suspendre ou annuler toute transaction qui, selon nous, viole le présent règlement. Comment PayPal convertit les devises Excepté les dispositions énoncées ci-dessous et sur la page Frais, si PayPal convertit une devise, la conversion est effectuée selon le taux de change de transaction que nous avons fixé pour la conversion de devise concernée. Le taux de change de transaction est ajusté régulièrement, généralement entre 17h00 et 19h00 heure de l'Est EST à New York, aux États-Unis, chaque jour ouvré, et lesdits ajustements sont appliqués immédiatement. Vous pouvez accéder à l'outil Convertisseur de devises pour savoir quel taux de change de transaction peut s'appliquer pour certaines conversions de devises. Les taux affichés par le Convertisseur de devises reflètent les taux applicables au moment où vous utilisez l'outil et sont sujets à modification. Sous réserve d'autres dispositions énoncées dans les Conditions d'utilisation, lorsque vous effectuez une transaction, le taux de change de transaction qui s'applique dans ce cas est indiqué, de sorte que vous puissiez décider d'effectuer ou non votre paiement à ce taux. Dans certains cas, ledit taux de change de transaction peut s'appliquer au paiement de la transaction lors de son traitement ou il peut être valide uniquement si la transaction est traitée par le vendeur dans un délai limité, comme indiqué avant le déclenchement de la transaction. Passé ce délai, nous pourrons utiliser le taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de la transaction par le vendeur ou ne pas effectuer de conversion de devise. Si vous avez autorisé un paiement dans le cadre d'une autorisation de facturation, ou si nous ne pouvons pas communiquer avec vous au moment où vous autorisez un paiement en personne par exemple, parce que vous ou le vendeur n'avez pas de connexion à ce moment-là, et que nous effectuons une conversion de devise pour ce paiement, nous utiliserons le taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de la transaction de paiement par le vendeur. Par conséquent, le taux de change de transaction pour chaque paiement effectué dans le cadre d'une autorisation de facturation, ou lorsque nous ne pouvons pas communiquer avec vous au moment où vous autorisez un paiement en personne, peut varier. Si vous êtes un vendeur et que vous avez accepté de prendre à votre charge le taux de change de transaction à la place de l'acheteur, ou si vous possédez un compte Professionnel et que vous convertissez une devise sur votre compte PayPal en dehors d'une transaction spécifique portée au crédit ou au débit de votre compte par exemple, si vous convertissez votre solde dans une autre devise, le taux de change de transaction ne s'applique pas. Dans ce cas, vous devez payer une commission de conversion de devise en fonction d'un taux de change externe de base, comme indiqué sur la page Frais. Le taux de change externe de base repose sur les taux des marchés des changes de gros en vigueur le jour de la conversion ou le jour ouvré précédent. Choix de conversion de devise Lorsque votre paiement est approvisionné par une carte de débit ou de crédit et que PayPal détermine qu'une conversion de devise est nécessaire, vous consentez et vous nous autorisez à convertir la devise à la place de l'émetteur de votre carte de débit ou de crédit. En fonction de l'émetteur de la carte et du réseau concernés, vous pourrez éventuellement demander à l'émetteur de votre carte de convertir la devise du paiement par carte dans la devise dans laquelle vous envoyez le paiement depuis votre compte PayPal. Ce choix peut vous être proposé sous différentes formes par exemple, configurer la devise de votre carte, notamment choisir la devise utilisée pour la transaction, déterminer si la conversion doit être effectuée par nos soins ou par l'émetteur de votre carte ou encore choisir le taux de conversion utilisé pour la transaction. Si l'émetteur de votre carte convertit la devise, il déterminera le taux de conversion de devise et la commission éventuelle qui s'applique. PayPal effectuera toujours la conversion pour les transactions pour lesquelles vous utilisez le solde existant ou dans le cas où votre compte bancaire enregistré est la source d'approvisionnement. Si PayPal détermine qu'une conversion de devise est nécessaire pour une transaction qui nécessite également le choix d'une source d'approvisionnement secondaire, vous ne pourrez peut-être pas choisir séparément si PayPal ou l'émetteur de votre carte effectue la conversion de devise sur le paiement à partir de votre source d'approvisionnement secondaire. Lorsqu'une conversion de devise est proposée dans le point de vente par le marchand, et non par PayPal, et que vous choisissez d'autoriser la transaction de paiement sur la base du taux de change et des frais du marchand, PayPal ne saurait être tenu pour responsable envers vous de ladite conversion de devise. Relevés de compte et demande d'enregistrement de compte À moins d'une restriction sur votre compte, vous pouvez afficher et télécharger votre relevé de compte PayPal en vous connectant à votre compte PayPal. Vous acceptez de consulter vos transactions via l'historique de votre compte PayPal au lieu de recevoir des relevés périodiques par email. Vous recevrez des informations importantes sur vos paiements et vos reçus par email immédiatement après une transaction. L'historique de vos transactions sera également mis à jour et mis à votre disposition chaque fois que vous vous connectez à votre compte. Vous pouvez également accéder à un rapport téléchargeable depuis votre compte PayPal. Ledit rapport indiquera tous les frais engagés et tous les autres montants débités de votre compte PayPal au cours de la période concernée. Ce rapport ne sera mis à jour et accessible que s'il y a eu une activité sur votre compte PayPal ou si des frais ont été engagés au cours de la période concernée. La manière dont nous fournissons les informations de transaction vous permettra de stocker et de reproduire les informations en l'état, par exemple en en imprimant une copie. Nous nous réservons le droit de facturer des frais pour vous fournir des informations supplémentaires ou l'historique des transactions et d'autres informations sur les frais de manière différente, mais vous ne serez pas facturé pour les documents demandés si vous affirmez, de bonne foi, qu'une erreur s'est produite sur votre compte PayPal. Commissions Nous facturons des frais sur nos services, comme indiqué sur la page Frais. Les frais indiqués incluent toutes les taxes applicables. Cependant, il peut exister d'autres taxes ou coûts qui ne sont pas payés par notre intermédiaire ou que nous n'imposons pas. Vous êtes responsable des frais de téléphone et des frais facturés par votre fournisseur de service Internet ou des frais similaires ou associés liés à votre utilisation de nos services. Nous pouvons déduire nos frais de votre solde PayPal. Nous pouvons déduire nos commissions sur les transactions des montants que nous transférons avant que l'argent ne soit crédité sur votre solde PayPal. Nous vous fournirons les détails des montants que vous recevez et des frais facturés par email ou dans l'historique de vos transactions auquel vous pouvez accéder en vous connectant à votre compte. Si vous êtes redevable de frais envers nous dans le cadre d'un paiement, nous vous en communiquerons le montant sous réserve des autres dispositions énoncées dans les Conditions d'utilisation lorsque vous nous fournirez vos instructions de paiement. Vous ne pouvez compenser ni déduire aucun montant de nos frais. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais pour tout service additionnel que nous fournissons en dehors des présentes Conditions d'utilisation. Nous vous en informerons lorsque vous demanderez le service, le cas échéant. Dispositions générales pour effectuer un paiement Vos instructions de paiement Nous pouvons vous permettre de nous fournir vos instructions de paiement de quelque manière que ce soit, et nous pouvons vous en informer de temps à autre. La manière dont vous fournissez vos instructions de paiement peut dépendre du type de paiement que vous effectuez, par exemple Si vous payez un achat ou faites un don, de nombreux vendeurs et/ou collecteurs de fonds vous autorisent à nous fournir vos instructions de paiement dans le cadre d'un paiement PayPal dédié ou d'une autre intégration de collecte de paiement PayPal sur leur site. Vous pouvez utiliser la fonction Envoyer de l'argent lorsque vous vous connectez à votre compte PayPal pour envoyer un paiement à un tiers. Nous pouvons vous demander d'authentifier votre instruction de paiement c'est-à-dire de nous communiquer les informations dont nous avons besoin pour vérifier que c'est bien vous qui fournissez ladite instruction, telles que vos identifiants de connexion, notamment votre adresse email et votre mot de passe ou de vous connecter à votre compte PayPal pour nous transmettre votre instruction de paiement. Nous pourrons vous proposer de choisir certains destinataires pour une expérience de paiement plus rapide, ce qui fera d'eux des "bénéficiaires de confiance" pour vos futurs paiements en leur faveur. En principe, nous ne vous demanderons pas de vous connecter avec un mot de passe, un code d'accès ou un code similaire pour effectuer lesdits paiements. Vous pouvez consulter et modifier à tout moment la liste de vos bénéficiaires de confiance dans votre compte PayPal. Annuler vos instructions de paiement Une fois que vous nous avez transmis vos instructions de paiement, vous ne pouvez plus les annuler, sauf s'il s'agit d'une instruction de paiement en vertu d'une autorisation de facturation voir ci-dessous pour plus de détails. Combien de temps prendra mon paiement ? Votre paiement en faveur d'un autre utilisateur sera débité de votre compte le jour ouvré suivant la réception de vos instructions de paiement complètes. Une instruction de paiement est réputée reçue lorsque l'intégralité des données requises pour l'exécution de la transaction nous parvient. Le paiement sera débité de votre compte dans les deux jours ouvrés si nous recevons vos instructions de paiement complètes un jour non ouvré. Nous pouvons vous autoriser à nous demander d'effectuer votre paiement à une date ultérieure spécifique, auquel cas votre paiement sera débité de votre compte à cette date ultérieure. D'autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation peuvent entraîner une prolongation des délais ci-dessus. Dans quels cas pouvons-nous refuser d'effectuer votre paiement ? Nous pouvons considérer vos instructions de paiement comme incomplètes et nous pouvons refuser d'effectuer votre paiement si Votre solde PayPal est insuffisant. Nous avons des raisons de penser que vos sources d'approvisionnement enregistrées sont insuffisantes pour couvrir le montant de votre paiement. Vous n'avez pas fourni toutes les informations obligatoires demandées lors de la procédure de paiement que nous utilisons pour obtenir vos instructions de paiement par exemple, les informations sur le destinataire et l'authentification de votre instruction de paiement. Le paiement dépasse la limite d'envoi que nous vous indiquons lorsque vous tentez d'effectuer l'opération. Nous avons des raisons de croire qu'une activité interdite s'est produite en rapport avec votre compte ou que vous enfreignez de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d'utilisation. Rejet de votre paiement par le destinataire Si nous vous permettons d'envoyer un paiement à un destinataire qui ne possède pas de compte PayPal, ledit destinataire peut réclamer l'argent en ouvrant un compte PayPal. Si le destinataire possède déjà un compte PayPal, il peut refuser d'accepter l'argent. Si le destinataire refuse d'accepter l'argent ou n'ouvre pas de compte PayPal et réclame l'argent dans les 30 jours suivant son envoi, l'argent y compris les commissions qui vous ont été facturées sera remboursé sur votre compte PayPal. Consultez la section Remboursements sur votre compte pour savoir ce qui peut se produire lorsque votre compte PayPal reçoit un remboursement. Limites d'envoi Nous pouvons, à notre discrétion, imposer des limites au montant et à la valeur des paiements que vous pouvez effectuer, y compris de l'argent que vous envoyez pour des achats. Vous pouvez consulter les limites d'envoi en vous connectant à votre compte PayPal. Pour lever votre limite d'envoi, vous devez suivre les étapes que nous vous indiquerons au moyen d'une notification ou que nous publierons occasionnellement peut être précisé par PayPal dans l'aperçu de votre compte. Configurer des débits automatiques à partir de votre compte Paiements retardés des vendeurs Lorsque vous payez certains vendeurs ou certains achats par exemple, des achats qui doivent vous être expédiés ou qui peuvent être mis à jour et finalisés par le vendeur, vous fournissez Une autorisation au vendeur pour qu'il recouvre votre paiement ultérieurement Une instruction à PayPal nous demandant de payer automatiquement ledit vendeur lorsque celui-ci le réclame Votre autorisation reste généralement valide pendant 30 jours maximum, mais elle peut le rester plus longtemps. Si vous disposez d'un solde, nous pourrons mettre en attente le montant du paiement jusqu'à ce que le vendeur recouvre votre paiement. Si votre paiement requiert une conversion de devise de notre part, le taux de change de transaction sera déterminé et appliqué comme indiqué dans la section Conversion de devise au moment du traitement du paiement. Votre autorisation permet au vendeur de modifier le montant du paiement avant son recouvrement pour tenir compte de toute modification d'achat que vous pouvez conclure avec le vendeur, telle qu'une taxe supplémentaire, des frais de livraison ou d'affranchissement, ou des remises. PayPal n'est pas tenu de vérifier les modifications à un moment quelconque notamment au moment du virement. Nous pouvons transférer tout montant sur la base de votre autorisation et à réception des instructions du vendeur concernant le montant du paiement final. Paiements couverts par une autorisation de facturation Vous pouvez utiliser une autorisation de facturation pour gérer les paiements au même destinataire de manière automatique. Lorsque vous accordez une autorisation de facturation a. Vous autorisez les destinataires nommés à recouvrer les paiements sur votre compte selon leur choix par exemple, il peut s'agir du paiement de montants dus à un destinataire pour l'achat de biens ou de services dans le cadre d'un contrat distinct que vous avez conclu avec ledit destinataire. b. Vous demandez à PayPal de payer les destinataires nommés ou d'autres destinataires désignés par les destinataires nommés lorsque lesdits destinataires nommés demandent à PayPal d'effectuer votre paiement. Les destinataires deviennent de ce fait des "bénéficiaires de confiance" de tous les paiements effectués en leur faveur. C'est pourquoi nous ne vous demanderons généralement pas de vous connecter avec un mot de passe, un code d'accès ou un code similaire pour approuver ces paiements ultérieurs lorsqu'ils sont effectués. Les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation peuvent être de montants variables et avoir lieu à des dates différentes. Nous ne sommes qu'un fournisseur de services de paiement. À ce titre, nous ne pouvons pas savoir et ne vous attendez pas à ce que nous le sachions ce que vous avez convenu ou non avec le destinataire ou pourquoi le destinataire a décidé de recouvrer votre paiement. Nous ne sommes pas tenus de vérifier ou de confirmer le montant que le destinataire nous indique afin de traiter les paiements effectués au titre de l'autorisation de facturation. Nous utilisons plusieurs termes pour désigner les paiements qui peuvent être gérés par une autorisation de facturation, notamment "paiements automatiques", "paiements d'abonnement", "paiements récurrents", "transactions de référence", "virements préautorisés" et "paiements préapprouvés". Vous pouvez annuler votre autorisation de facturation à tout moment dans l'interface de votre compte ou en nous contactant. Lorsqu'un paiement au titre de ladite autorisation de facturation doit être effectué avant la fin du jour ouvré suivant votre demande d'annulation, nous pouvons annuler votre autorisation de facturation une fois le paiement effectué. Si vous annulez une autorisation de facturation, l'argent correspondant aux biens ou services que vous avez reçus mais que vous n'avez pas payés peut rester dû au destinataire. Si nous déterminons qu'une conversion de devise est nécessaire pour un paiement au titre d'une autorisation de facturation et que nous procédons à la conversion, nous utiliserons le taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement du paiement. Le taux de change de transaction peut varier en fonction de la transaction de paiement. Remboursements sur votre compte Modalités de remboursement Nous pouvons éventuellement autoriser le destinataire de votre paiement à Refuser de l'accepter Décider de l'accepter, puis utiliser notre service pour vous rembourser ultérieurement tout ou partie du montant du paiement Le montant de tout paiement refusé ou remboursé sera recrédité sur votre Solde. Le montant d'un paiement non récupéré sera recrédité sur votre Solde dans un délai de 30 jours après la date du paiement initial. Si le montant d'un paiement vous est renvoyé comme indiqué ci-dessus, nous pourrons le convertir soit Dans la devise du solde que vous avez utilisé pour le paiement initial avant toute conversion dans la devise reçue par le destinataire Dans la devise d'ouverture de votre compte En dollars américains un solde sera créé sur votre compte pour cette devise, si vous n'en avez pas déjà un Si le paiement d'origine que vous avez envoyé impliquait une conversion de devise, nous convertirons le montant renvoyé à partir de la devise reçue par le destinataire comme suit Si le montant est renvoyé dans la journée suivant la date du paiement d'origine, nous utiliserons notre taux de change de transaction en vigueur à la date du paiement d'origine, de sorte que vous receviez le montant initial dans la devise d'origine à partir de laquelle vous avez effectué la conversion pour le paiement d'origine. Si le montant est renvoyé plus d'un jour après la date du paiement d'origine, nous utiliserons, et vous consentez à accepter, notre taux de change de transaction en vigueur au moment de la conversion du montant renvoyé. Le taux de change de transaction peut être appliqué immédiatement et sans préavis. Nous pouvons également virer automatiquement le montant remboursé de votre Solde et retransférer l'argent vers la source d'approvisionnement que vous avez utilisée pour le paiement d'origine. Les virements peuvent également donner lieu à une conversion de devise. Consultez la section Virer de l'argent ci-dessus. Risques lors de la réception de remboursements Le montant remboursé peut être inférieur au montant de votre paiement initial. Cela peut se produire à la suite De l'envoi, par le destinataire, d'un remboursement dont la valeur est inférieure au montant de votre paiement initial. PayPal étant uniquement un fournisseur de services de paiement, nous ne pouvons pas connaître le montant du remboursement qui vous est dû de la part du destinataire du paiement initial, ni la raison pour laquelle le destinataire vous a remboursé un montant particulier. De fluctuations du taux de change de transaction. PayPal ne saurait être responsable d'aucune perte résultant de la décision, de la part du destinataire, de refuser ou de rembourser votre paiement, sauf dans la mesure où PayPal n'a pas correctement traité un remboursement envoyé par le destinataire. Nous ne sommes pas responsables envers vous de la différence entre la valeur de votre paiement d'origine et la valeur du remboursement qui en résulte, sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect voir la section Résolution des problèmes. Financement de votre paiement Sélectionner une source d'approvisionnement préférée Vous pouvez sélectionner une source d'approvisionnement préférée lorsque vous êtes connecté à votre compte. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, la source d'approvisionnement préférée sera utilisée comme source d'approvisionnement par défaut pour les paiements que vous envoyez depuis votre compte. Vous pouvez définir des sources d'approvisionnement préférées distinctes pour certains paiements couverts par une autorisation de facturation. Modalités d'approvisionnement spéciales Certains paiements peuvent être approvisionnés au moyen de modalités d'approvisionnement spéciales liées à votre compte PayPal, telles qu'un solde spécifique au marchand ou à la transaction, des bons d'achat ou d'autres modalités de financement promotionnelles. L'utilisation et la priorité desdites modalités d'approvisionnement spéciales sont soumises à des conditions générales supplémentaires conclues entre vous et PayPal. L'aperçu de votre compte peut indiquer le montant notionnel disponible dans vos modalités d'approvisionnement spéciales pour approvisionner à tout moment les paiements éligibles. Ledit montant ne constitue pas d'argent électronique, ne saurait être considéré comme faisant partie de votre solde PayPal et ne peut être échangé contre des espèces. Il représente uniquement le montant d'argent électronique que PayPal propose d'émettre et de créditer sur votre compte lors d'un paiement éligible et uniquement pour approvisionner immédiatement ledit paiement, sous réserve des conditions générales supplémentaires et uniquement pour la période mentionnée dans lesdites conditions générales d'utilisation de ladite source d'approvisionnement spéciale. Si votre paiement approvisionné par une modalité d'approvisionnement spéciale est annulé ultérieurement pour une raison quelconque, PayPal conservera le montant représentant la partie dudit paiement approvisionnée par votre modalité d'approvisionnement spéciale et sous réserve que ladite modalité d'approvisionnement spéciale n'ait pas déjà expirée rétablira la modalité d'approvisionnement spéciale. Approvisionner des paiements que vous envoyez depuis votre compte Nous obtiendrons de l'argent électronique pour le paiement que vous envoyez depuis votre compte auprès des sources suivantes dans l'ordre indiqué ci-dessous, dans la mesure où elles sont disponibles Modalités d'approvisionnement spéciales si disponibles pour la transaction concernée Source d'approvisionnement préférée si sélectionnée et disponible Solde PayPal préexistant Compte bancaire virement immédiat via mandat bancaire PayPal Credit si disponible Carte de débit PayPal si disponible Carte de crédit PayPal si disponible Carte de débit Carte de crédit Compte bancaire virement différé Programme de Protection des Achats PayPal Lorsque vous effectuez un achat auprès d'un vendeur qui accepte PayPal, vous pouvez être éligible à un remboursement dans le cadre du programme de Protection des Achats PayPal. Le cas échéant, le programme de Protection des Achats PayPal vous donne droit à un remboursement du prix d'achat total de l'objet, ainsi que des frais de livraison initiaux que vous avez éventuellement payés. PayPal détermine, à son entière discrétion, si votre réclamation est éligible au programme de Protection des Achats PayPal. La décision initiale de PayPal est jugée définitive. Cependant, vous pouvez éventuellement contester cette décision si vous êtes en possession de nouvelles informations ou de preuves irréfutables qui n'étaient pas disponibles au moment de la décision initiale, ou si vous pensez qu'il y a eu une erreur lors de la prise de décision. Les Conditions générales du programme sont énoncées sur la page du programme de Protection des Achats PayPal et font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Dispositions générales pour recevoir des paiements PayPal peut autoriser quiconque avec ou sans compte à transmettre une instruction de paiement entraînant l'émission ou le transfert d'argent électronique sur votre compte. En intégrant à votre plateforme ou interface de paiement en ligne toute fonctionnalité visant à permettre à un payeur sans compte PayPal d'envoyer un paiement sur votre compte PayPal, vous acceptez toutes les Conditions d'utilisation supplémentaires de ladite fonctionnalité que PayPal mettra à votre disposition sur n'importe quelle plateforme en ligne ou page du site PayPal ou Braintree y compris toute page destinée aux développeurs et notre page Contrats d'utilisation. Lesdites Conditions d'utilisation supplémentaires incluent l'Accord relatif aux Autres moyens de paiement PayPal. La réception d'un paiement sur votre compte n'est pas assimilée à de l'argent disponible. Une notification indiquant qu'un paiement vous a été envoyé ne constitue pas un reçu d'argent électronique sur votre compte, à moins que vous n'ayez accepté le paiement. Nous pouvons, de temps à autre, vous autoriser à accepter des paiements dans n'importe quelle devise prise en charge par notre Service. Lorsque vous au lieu de PayPal proposez au payeur dans le point de vente une conversion de devise d'un montant que vous recevez via PayPal, vous devez informer l'acheteur du taux de change et des frais qui s'appliquent à la transaction de paiement. PayPal ne saurait encourir aucune responsabilité vis-à-vis de l'acheteur si vous omettez de l'informer du taux de change et des frais applicables. Vous reconnaissez que, si vous n'informez pas l'acheteur du taux de change et des frais applicables, cette omission peut être constitutive d'un délit. Tout paiement qui vous est envoyé peut faire l'objet d'une annulation, d'une vérification, d'une restriction, d'une réserve ou d'une suspension conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Limites de réception Nous pouvons, à notre discrétion, imposer des limites au montant et à la valeur des paiements que vous pouvez recevoir, y compris à l'argent que vous recevez pour des achats. Pour lever votre limite de réception, vous devrez suivre les étapes que nous vous indiquerons ou que nous publierons de temps à autre que nous pourrons préciser dans l'aperçu de votre compte. Solution de paiement incluse dans PayPal Commerce Platform PayPal Commerce Platform inclut notre solution de paiement, qui comprend Notre fonctionnalité de paiement groupé dédiée sur votre plateforme ou dans votre solution de paiement en ligne qui permet à un acheteur avec ou sans compte d'envoyer un paiement sur votre compte Une protection contre la fraude Nous pouvons vous proposer tout ou partie de la solution de paiement. Si nous vous proposons la nouvelle solution de paiement et que vous choisissez de l'utiliser, vous acceptez, en plus des présentes Conditions d'utilisation, les termes supplémentaires suivants relatifs aux fonctionnalités suivantes L'Accord relatif aux Autres moyens de paiement PayPal, lorsque vous utilisez notre fonctionnalité LPM modes de paiement locaux dans le cadre de la solution de paiement Les Conditions d'utilisation des services de paiement par carte en ligne de PayPal lorsque vous utilisez Notre service Paiements avancés par carte de crédit ou de débit dans le cadre de la solution de paiement La protection contre la fraude dans le cadre de la solution de paiement Nos Commissions liées à l'utilisation de la solution de paiement s'appliquent. Règles relatives à la surfacturation PayPal n'encourage pas la surfacturation, car il s'agit d'une pratique commerciale susceptible de pénaliser le consommateur et de créer une confusion inutile et l'abandon au moment du paiement. Vous ne devez pas surfacturer l'utilisation de nos services. Présentation de PayPal Vous devez traiter PayPal comme un mode de paiement ou une marque au moins à égalité avec tout autre mode de paiement proposé dans vos points de vente, y compris sur vos sites ou vos applications mobiles. Cela comprend au moins à égalité ou sensiblement similaire L'emplacement du logo La visibilité dans un point de vente quel qu'il soit Le traitement en termes de flux de paiement, conditions, restrictions ou frais, dans chaque cas par rapport aux autres marques et modes de paiement dans vos points de vente Dans les communications avec vos clients ou dans vos communications publiques, vous ne devez pas dénigrer le mode de paiement PayPal, ni manifester une préférence pour d'autres modes de paiement par rapport à PayPal. Déclaration de taxes et d'informations Il vous incombe de déterminer quelles taxes, le cas échéant, s'appliquent aux paiements que vous effectuez ou recevez, et vous seul êtes responsable de l'évaluation, de la collecte, de la déclaration et du versement des taxes appropriées à l'autorité compétente. PayPal n'est en aucun cas chargé de déterminer les taxes applicables à votre transaction, ni de calculer, collecter, déclarer ou verser les taxes associées à une transaction. Aucune TVA ne s'applique aux services PayPal agissant en qualité de prestataires de services bancaires au sein de l'UE. Vos règlements sur les remboursements et sur le respect de la vie privée Vous êtes tenu de publier un règlement concernant les retours et les remboursements, ainsi qu'un règlement sur le respect de la vie privée. Paiements en magasin et transactions par QR code Si vous acceptez les paiements PayPal dans votre magasin physique, vous devez communiquer au client le montant total de la transaction avant qu'elle ne soit effectuée. Vous ne pouvez débiter du compte de votre client que les transactions qu'il a autorisées. S'ils le souhaitent, vous devez également remettre à vos clients un reçu physique. Vous acceptez que toute transaction que vous réalisez s'accompagne d'une description exacte et réelle des biens et services vous utilisez un QR code pour accepter des paiements dans votre magasin physique, vous devez utiliser un QR code destiné aux transactions de biens et services. Vous ne devez pas utiliser les QR codes destinés aux transactions en personne à titre de mode d'acceptation de paiements se rapportant à des transactions de biens et services en ligne. Pour toute réclamation d'un acheteur liée à des transactions par QR code, nous pourrons vous demander de nous fournir une autre preuve de livraison, ou toute autre document ou information concernant ladite transaction. Vendeurs présents sur les places de marché Si vous êtes vendeur sur une place de marché ou via une application tierce sur laquelle PayPal est proposé, vous devez vous conformer à toutes les règles qui s'appliquent au programme de protection des achats de la place de marché ou de l'application tierce pour les ventes effectuées via ce forum. De telles protections peuvent vous obliger à prendre certaines mesures et peuvent affecter le traitement des réclamations. Vous pourrez éventuellement autoriser certaines places de marché à utiliser votre compte pour payer des montants que vous devez à la place de marché ou à l'acheteur selon le cas, désignés sous le terme de Montants dus à la place de marché, suite à une réclamation en vertu de la procédure de résolution de la place de marché. Si vous accordez une telle autorisation et que la place de marché nous informe de la réclamation, vous nous mandatez pour traiter les paiements de tous les Montants dus à la place de marché liés à ladite réclamation depuis votre compte PayPal en faveur de la place de marché ou de l'acheteur selon le cas, conformément aux instructions que nous aura données la place de marché. Nous pourrons considérer vos instructions concernant le paiement de tout Montant dû à la place de marché comme annulées si nous déterminons que la réclamation aurait été clôturée en votre faveur si elle avait été déposée auprès de nos services. Vous pouvez également annuler lesdites instructions en nous contactant. Toutes les réclamations déposées directement auprès de la place de marché sont régies par le règlement de la place de marché uniquement. Les conditions de la Protection des Marchands PayPal ne vous couvrent pas en cas de réclamations déposées par vos acheteurs directement auprès de la place de marché. Accepter des paiements couverts par une autorisation de facturation Si nous vous permettons d'accepter des paiements d'un payeur en vertu d'une autorisation de facturation, lorsque vous nous présentez une demande de paiement en vertu de ladite autorisation de facturation, vous Nous garantissez que les montants que vous présentez ont été convenus et acceptés par le payeur dont le compte sera débité y compris les modifications apportées auxdits montants et que vous informerez préalablement le payeur de la déduction Acceptez d'informer le payeur au moins 4 semaines à l'avance du montant recouvré si ledit montant a augmenté de telle manière que le payeur ne puisse pas raisonnablement s'attendre à payer un tel montant compte tenu de ses habitudes de dépenses antérieures et des circonstances du paiement, et vous convenez du fait que vous êtes responsable envers nous de tout remboursement dudit paiement conformément aux présentes Conditions d'utilisation Service de Paiements groupés PayPal Votre responsabilité en tant que Client professionnel d'informer PayPal des erreurs de tarification ou de frais Une fois que vous aurez accès aux relevés de compte ou à d'autres informations sur l'activité du compte mises à votre disposition par PayPal concernant votre ou vos comptes Professionnel, vous disposerez de soixante 60 jours pour informer PayPal par écrit de toute erreur ou incohérence relative à la tarification ou à d'autres frais appliqués par PayPal. Si vous n'en informez pas PayPal dans ce délai, vous acceptez que lesdites informations sont exactes et PayPal ne sera pas tenu d'apporter des corrections, sauf si la loi en vigueur l'exige autrement. Aux fins de la présente disposition, lesdites erreurs ou incohérences de tarification ou de frais ne désignent pas les transactions non autorisées et autres erreurs de transfert électronique, qui sont soumises à des délais de notification différents, comme indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation. Remboursements et annulations de paiements Lorsque vous recevez un paiement, il peut être remboursé ou annulé. Nous pouvons vous autoriser à envoyer au payeur un remboursement du paiement. Nous pouvons procéder à une annulation de votre paiement dans certaines circonstances. Consultez la suite de la présente section pour en savoir Vous seul et non PayPal êtes responsable de Vos obligations légales et contractuelles envers le payeur pour tout montant que vous lui remboursez Tout écart entre le coût imputé au payeur ayant effectué le paiement d'origine et le montant remboursé au payeur par exemple, suite aux fluctuations du taux de change de transaction, sauf dans la mesure où le remboursement est un paiement incorrect voir la section Résolution de problèmesConsultez nos commissions pour en savoir plus sur les commissions que vous nous payez en tant que destinataire du paiement d'origine lorsque vous utilisez la fonctionnalité spéciale de remboursement de transactions commerciales dans votre compte PayPal, tel que nous pouvons parfois être amenés à l'autoriser, sauf si le remboursement est un paiement incorrect voir la section Résolution des problèmes. Annulations Si vous recevez un paiement sur votre compte, vous nous devez le montant total du paiement, ainsi que nos pertes résultant du traitement du paiement y compris les Frais d'opposition bancaire ou les Frais de litiges éventuels. Lesdites pertes peuvent inclure notre responsabilité y compris les commissions, frais et pénalités vis-à-vis d'un tiers quel qu'il soit notamment le payeur et le fournisseur de la source d'approvisionnement du payeur. Une annulation a lieu lorsque nous exerçons notre droit à compenser les montants susmentionnés de votre compte en vertu de la section Remboursement du montant correspondant à votre responsabilité des présentes Conditions d'utilisation. Si votre solde PayPal libellé dans une certaine devise ne suffit pas à couvrir le montant que vous nous devez dans ladite devise, nous pourrons effectuer une conversion de devise de tout solde PayPal libellé dans une autre devise pour couvrir le manque à gagner par rapport au taux de change de transaction en vigueur au moment du traitement de l'annulation. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes un vendeur, le montant des paiements reçus sur votre compte pourra être débité de votre compte une fois que vous aurez livré des biens ou des services vendus. Une annulation peut se produire lorsque Nous remboursons le payeur suite à une réclamation au titre de la Protection des Achats PayPal adressée à votre encontre Nous indemnisons le payeur, sa banque ou le prestataire suite à la réception d'une réclamation de l'un d'entre eux nous demandant de renvoyer le paiement dans le cadre de la procédure d'annulation utilisée par ladite banque ou ledit prestataire. Cela inclut toute réclamation pour paiement non autorisé ou incorrect effectué sur votre compte. Par exemple Si le payeur a utilisé une carte pour financer le paiement en votre faveur, il peut demander une opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. L'émetteur de la carte, et non PayPal, détermine l'issue de l'opposition bancaire demandée par le payeur. Pour en savoir plus sur les oppositions bancaires, consultez notre Guide des oppositions bancaires, accessible via l'Espace sécurité PayPal et la section intitulée Vendre en toute sécurité. L'Espace sécurité PayPal est accessible via le site PayPal. Nous vous facturons une commission lorsque vous nous envoyez une réclamation pour opposition bancaire. Si le payeur a utilisé un compte bancaire pour financer le paiement, le payeur ou la banque peut demander l'annulation du virement bancaire. Le montant réclamé peut être supérieur au montant initial que vous avez reçu en raison des fluctuations de taux de change entre le moment où le paiement a été effectué et la réclamation. Il se peut que nous devions indemniser votre payeur s'il affirme qu'un problème s'est produit au niveau de son paiement notamment que son paiement n'était pas autorisé ou était incorrect, ou que son autorisation de facturation n'était pas prévue. Pour en savoir plus, consultez la section Résolution des problèmes. Nous sommes en droit de procéder à l'annulation pour toute autre raison en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la disposition Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites. Frais de litiges PayPal facturera des Frais de litiges aux vendeurs pour mener à bien la procédure de résolution des litiges en ligne pour les transactions traitées par le biais du compte PayPal d'un acheteur ou du service Paiements sans passer par un compte PayPal. Les Frais de litiges s'appliquent lorsque l'acheteur dépose une réclamation directement auprès de PayPal, demande une opposition bancaire auprès de l'émetteur de sa carte ou une annulation auprès de sa banque. Les Frais de litiges seront facturés au taux en vigueur des Frais de litiges standard ou des Frais de litiges à volume élevé. Les Frais de litiges seront facturés dans la devise que vous avez sélectionnée pour la transaction d'origine. Si la transaction a été effectuée dans une devise ne figurant pas dans le tableau Frais de litiges, les frais seront facturés dans votre devise de référence. Les Frais de litiges seront débités de votre compte PayPal une fois la décision rendue concernant la réclamation. Le montant des Frais de litiges dépendra du pays dans lequel votre compte PayPal est enregistré et sera déterminé au moment de la création du dossier litigieux. Le montant des frais est basé sur le ratio entre le montant total des réclamations de type Objet non reçu et Ne correspondant pas du tout à sa description que vous avez reçues et le montant total de vos ventes au cours des trois derniers mois calendaires Ratio de litiges. Le montant total de vos réclamations comprend le montant de toutes les réclamations de types Objet non reçu et Ne correspond pas du tout à sa description déposées directement auprès de PayPal ou auprès de l'émetteur de la carte ou de la banque de l'acheteur. Le montant total de vos réclamations n'inclut pas le montant des réclamations pour Transactions non autorisées. Par exemple, pour le mois de septembre, votre Ratio de litiges sera calculé en prenant en compte le ratio suivant montant total de vos réclamations/montant total de vos ventes en juin, juillet et août. Le ratio réclamations/ventes du mois de septembre déterminera les frais de litiges pour toutes les réclamations déposées en octobre. Si votre Ratio de litiges est supérieur ou égal à 1,5 % et que vous avez effectué plus de 100 transactions de vente au cours des trois derniers mois calendaires complets, des Frais de litiges à volume élevé vous seront facturés pour chaque litige. Dans le cas contraire, des Frais de litiges standard vous seront facturés pour chaque litige. PayPal ne vous facturera pas de Frais de litiges standard dans les cas suivants Demandes d'informations dans le Gestionnaire de litiges de PayPal non remontées à PayPal en tant que réclamations Litiges résolus directement entre vous et l'acheteur et non remontés à PayPal en tant que réclamations Litiges directement signalés à PayPal par l'acheteur pour une transaction non autorisée Satisfaction à toutes les exigences du programme de Protection des Marchands PayPal ratifiée par PayPal, à son entière discrétion Réclamations portant sur une valeur de transaction inférieure au double du montant des Frais de litiges standard Litiges résolus en votre faveur par PayPal ou votre émetteur PayPal ne vous facturera pas de Frais de litiges à volume élevé dans les cas suivants Demandes d'informations dans le Gestionnaire de litiges de PayPal non remontées à PayPal en tant que réclamations Litiges résolus directement entre vous et l'acheteur et non remontés à PayPal en tant que réclamations Litiges directement signalés à PayPal par l'acheteur pour une transaction non autorisée Les vendeurs auxquels sont facturés des Frais de litiges à volume élevé peuvent être tenus de nous fournir des informations, notamment sur la cause de l'augmentation de leur taux de litiges. Les litiges susmentionnés peuvent ne pas entraîner de Frais de litiges standard ou de Frais de litiges à volume élevé, mais la réclamation elle-même peut être prise en compte dans le calcul global de votre Ratio de litiges. Frais d'opposition bancaire Pour les transactions qui ne sont pas traitées par le biais du compte PayPal d'un acheteur ou du service "Paiements sans passer par un compte PayPal", et lorsque l'acheteur signale un litige concernant une opposition bancaire sur la transaction auprès de l'émetteur de sa carte, PayPal vous facture des Frais d'opposition bancaire pour mener à bien la procédure d'opposition bancaire. Lesdits frais s'appliquent, que l'acheteur ait effectué ou non l'opposition bancaire auprès de l'émetteur de la carte. Les frais d'opposition bancaire applicables seront déduits de votre compte PayPal. Les frais d'opposition bancaire sont appliqués conformément au tableau Frais d'opposition bancaire et seront facturés dans la devise que vous avez sélectionnée lors de la transaction d'origine. Si la transaction a été effectuée dans une devise ne figurant pas dans le tableau Frais d'opposition bancaire, les frais seront facturés dans votre devise de référence. Impact du programme de Protection des Achats PayPal sur les vendeurs Nous vous invitons à lire les dispositions du programme de Protection des Achats PayPal et, si vous vendez des biens et services à des acheteurs qui possèdent des comptes PayPal dans des pays autres que le vôtre, à vous familiariser avec la Protection des Achats proposée par PayPal aux acheteurs dans chacun desdits pays, car les droits des acheteurs faisant l'objet de ces programmes peuvent vous affecter si vous êtes vendeur. Vous pouvez accéder à des informations sur la Protection des Achats PayPal sur la page Contrats d'utilisation en sélectionnant le pays de l'acheteur en haut de la page et en vous référant aux dispositions du programme de Protection des Achats PayPal qui vous concernent dans les Conditions d'utilisation correspondantes. Si vous n'obtenez pas gain de cause suite à une réclamation au titre du programme de Protection des Achats PayPal dans un pays quel qu'il soit Vous perdrez le prix d'achat total de l'objet ou de la transaction, ainsi que les éventuels frais de livraison initiaux. La présente condition s'applique que vous soyez le vendeur principal ou un vendeur secondaire de biens ou services. Par exemple, les agents de billetterie ou de voyages en ligne perdront le montant total de l'achat payé par l'acheteur. Dans certains cas, il est possible que vous ne puissiez pas récupérer l'objet. La réclamation au titre de la Protection des Achats sera considérée comme entièrement résolue uniquement si Le remboursement à un acheteur est traité par PayPal Vous apportez à PayPal la preuve que l'acheteur a accepté la solution alternative fournie, que PayPal jugera, à son entière discrétion, acceptable ou non. Vous ne recevrez pas le remboursement des frais PayPal que vous avez réglés dans le cadre de la vente. Si la réclamation portait sur le fait que l'objet reçu ne correspondait pas du tout à sa description, il se peut que vous ne puissiez pas récupérer l'objet ou que vous deviez accepter de récupérer l'objet et de payer les frais de retour. Si la réclamation portait sur le fait que l'objet reçu ne correspondait pas du tout à sa description et qu'il était lié à un objet contrefait que vous avez vendu, vous serez tenu de rembourser intégralement l'acheteur et il est possible que vous ne puissiez pas récupérer l'objet. Programme de Protection des Marchands PayPal Conditions d'éligibilité Si vous avez reçu plus de 100 000 € par mois sur votre compte PayPal au moins une fois sur une période de 6 mois consécutifs et/ou si vous appliquez des frais supplémentaires pour l'utilisation de PayPal si la loi en vigueur vous y autorise, vous n'êtes pas éligible à la Protection des Marchands PayPal et la présente section s'applique à votre cas, sauf accord contraire entre vous et PayPal. PayPal étudiera votre éligibilité à la Protection des Marchands en octobre et en avril de chaque année civile. Si vous avez vendu un bien ou un service à un acheteur, que vous avez déjà expédié l'objet physique ou fourni le bien immatériel et que la transaction est ultérieurement contestée ou annulée en vertu de la disposition sur les annulations, réclamations ou oppositions bancaires, vous pouvez être éligible à un remboursement au titre du programme de Protection des Marchands PayPal. Lorsqu'il s'applique, le programme de Protection des Marchands PayPal vous autorise à retenir la totalité du montant de l'achat. Le nombre de paiements éligibles à la couverture est illimité. En accédant à la page Détails de la transaction de votre compte PayPal, vous pouvez déterminer si votre transaction est éligible à la protection prévue au titre dudit programme. Les Conditions générales du programme sont énoncées sur la page du programme de Protection des Marchands PayPal et font partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Programme de publicité PayPal Le Programme de publicité PayPal vous permet de promouvoir les services PayPal, y compris les offres de paiement en plusieurs fois, via des bannières et boutons hébergés par PayPal sur vos sites ou dans les emails échangés avec vos clients. PayPal peut modifier le contenu fourni par le biais dudit programme à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et PayPal peut choisir d'interrompre le Programme de publicité PayPal à tout moment. Si vous participez audit programme Vous devez Vous ne devez pas Vous conformer à toutes les conditions d'intégration communiquées par PayPal ou par chaque tiers partenaire autorisé, y compris celles relatives à la présentation exacte de toutes les informations liées à PayPal Modifier de quelque manière que ce soit le contenu de PayPal ou sa présentation Utiliser uniquement le code correspondant au contenu de PayPal tel qu'il est fourni par PayPal Copier le contenu de PayPal disponible sur d'autres sites Utiliser le contenu de PayPal dans son intégralité avec tous les liens et termes fournis par PayPal, sans aucune modification de votre part Créer, afficher ou héberger votre propre contenu PayPal, sauf autorisation écrite de PayPal Supprimer immédiatement tout contenu de PayPal de vos sites et de vos échanges avec vos clients et/ou coopérer avec PayPal ou votre partenaire tiers pour le supprimer si vous cessez d'utiliser une solution de paiement PayPal éligible Publier du contenu de PayPal sur les réseaux sociaux, sur des plateformes ou ailleurs, sauf autorisation écrite de PayPal Maintenir tout contenu PayPal à jour, notamment en coopérant avec PayPal pour mettre à jour manuellement son contenu tel qu'il apparaît sur vos sites ou dans vos communications, et réparer ou réinstaller le code correspondant pour faciliter les prochaines mises à jour Afficher tout contenu non actuel de PayPal Vous conformer aux lois, réglementations et normes publicitaires applicables émises par les autorités gouvernementales ou les organismes d'auto-réglementation de la publicité Si vous encouragez l'utilisation des offres de paiement en plusieurs fois de PayPal sur vos sites et dans vos échanges avec vos clients par le biais du Programme de publicité PayPal, des exigences supplémentaires s'appliquent. Si vos clients vous interrogent sur Le service PayPal Pay in 4, vous devez les orienter vers le Service clientèle PayPal dédié au service Pay in 4 qu'ils peuvent contacter au +33 01 87 15 36 25 ou en ligne via le lien vers le Service clientèle PayPal. PayPal, vous devez les orienter vers le Service clientèle PayPal. Vous êtes responsable des dommages subis par PayPal ou un tiers découlant de votre manquement aux règles du Programme de publicité PayPal. Si vous enfreignez lesdites règles, nous pouvons modifier ou supprimer le contenu de PayPal que vous présentez, ou vous demander de le supprimer ou de le modifier immédiatement. Si vous ne respectez pas lesdites règles, nous pouvons restreindre ou clôturer votre compte PayPal. Activités interdites Dans le cadre de votre utilisation de nos sites, de votre compte PayPal, des services PayPal ou de vos interactions avec PayPal, d'autres clients PayPal ou des tiers, vous ne devez pas Enfreindre les présentes Conditions d'utilisation, le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal, les Conditions d'utilisation pour une entité commerciale le cas échéant, ou tout autre contrat conclu entre vous et PayPal Enfreindre une loi, une ordonnance ou une réglementation quelle qu'elle soit par exemple, celles régissant les services financiers, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination, la publicité mensongère ou le contenu public publié par les utilisateurs en ligne sur les sites d'hébergement. Porter atteinte à un droit d'auteur, un brevet, une marque déposée, un secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ainsi qu'à tout droit publicitaire ou en matière de respect de la vie privée, de PayPal ou d'un tiers Vendre des biens contrefaits Agir de manière diffamatoire, calomnieuse, menaçante ou harcelante Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses Envoyer ou recevoir de l'argent qui nous semble raisonnablement susceptible d'être frauduleux ou non autorisé Refuser de coopérer à une étude ou de confirmer votre identité ou toute autre information que nous vous communiquez Tenter de cumuler des gains lors d'un litige en recevant ou en cherchant à recevoir de l'argent à la fois de la part de PayPal et du vendeur, de la banque ou de l'émetteur de la carte pour la même transaction Contrôler un compte associé à un autre compte impliqué dans l'une desdites activités interdites Exercer votre activité ou utiliser les services PayPal de manière à engendrer ou susceptible d'engendrer des Réclamations Demandes de la part d'acheteurs déposées auprès de nos services ou d'un émetteur de carte visant à invalider certains paiements en votre faveur Frais, amendes, pénalités ou autres responsabilités ou pertes pour PayPal, d'autres utilisateurs PayPal, des tiers ou vous-même Utiliser votre compte PayPal ou les services PayPal d'une manière que PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover ou tout autre réseau de virement électronique juge raisonnablement constituer un abus du système de cartes ou une violation des règles de l'association ou du réseau de cartes Disposer sur votre compte PayPal d'un solde reflétant un montant qui nous est dû Vous procurer une avance de trésorerie via votre carte de crédit ou aider d'autres utilisateurs à le faire Accéder aux services PayPal depuis un pays qui ne figure pas sur notre liste des pays autorisés Entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos sites, logiciels et systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir un service PayPal quel qu'il soit gérés par nous ou en notre nom ou sur les services PayPal Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, vers ou tout autre programme informatique susceptibles d'endommager, d'entraver, de corrompre, d'utiliser de manière abusive, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter ou d'exproprier subrepticement un système, des données, des informations ou des services PayPal, ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, des informations quels qu'ils soient ou aux services PayPal Utiliser un proxy anonymiseur, un robot, une araignée, d'autres appareils automatiques ou procédés manuels pour surveiller ou copier nos sites sans notre autorisation écrite préalable, ou utiliser un appareil, un logiciel ou une routine de quelque nature que ce soit pour contourner nos en-têtes d'exclusion des robots Interférer avec ou perturber nos sites, logiciels, systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir l'un des services PayPal gérés par nous ou en notre nom, un service PayPal quel qu'il soit ou l'utilisation d'un service PayPal par d'autres utilisateurs, ou tenter de le faire Prendre toute mesure susceptible de nous faire perdre un service quelconque de nos fournisseurs de services internet, de nos sociétés de traitement des paiements, ou d'autres fournisseurs ou prestataires de services Utiliser les services PayPal pour tester des comportements de cartes de crédit Contourner toute règle ou décision de PayPal concernant votre compte PayPal, telle que des suspensions temporaires ou indéterminées ou d'autres suspensions, limites ou restrictions, notamment entreprendre les actions suivantes tenter d'ouvrir de nouveaux comptes PayPal ou des comptes supplémentaires lorsqu'un compte a un solde négatif ou a été restreint, suspendu ou limité, ouvrir de nouveaux comptes PayPal ou des comptes supplémentaires en utilisant des informations qui ne vous appartiennent pas par exemple, nom, adresse postale, adresse email, etc. ou en utilisant le compte PayPal d'un tiers Harceler et/ou menacer nos employés, agents ou d'autres utilisateurs Abuser de notre procédure de résolution des litiges en ligne, du programme de Protection des Achats PayPal et/ou du programme de Protection des Marchands PayPal Être à l'origine d'un nombre disproportionné de réclamations clôturées en faveur du demandeur concernant votre compte PayPal ou votre activité Avoir un indice de solvabilité émanant d'une agence d'évaluation du crédit qui indique un niveau élevé de risque associé à votre utilisation des services PayPal Utiliser une carte de crédit avec votre compte PayPal pour vous procurer une avance de trésorerie ou aider d'autres utilisateurs à le faire Divulguer ou diffuser à un tiers les informations d'un autre utilisateur ou utiliser lesdites informations à des fins de marketing sans avoir reçu le consentement exprès de l'utilisateur en ce sens Envoyer des emails non sollicités à un utilisateur ou utiliser les services PayPal pour recouvrer des paiements liés à l'envoi d'emails non sollicités à des tiers Copier, reproduire, communiquer à un tiers quel qu'il soit, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement tout contenu des sites PayPal sans notre consentement écrit ou celui de tout tiers concerné Communiquer les mots de passe de votre compte à un tiers ou utiliser ceux d'autres utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes que vous pourriez subir, notamment l'utilisation de votre compte par toute personne autre que vous, résultant d'une mauvaise utilisation des mots de passe Entreprendre ou tenter d'entreprendre toute autre action susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal du service PayPal ou des activités exécutées dans le cadre des services PayPal ou autre, conformément aux termes des présentes Conditions d'utilisation Demander ou envoyer un paiement de transaction personnelle pour une transaction commerciale Utiliser le service PayPal d'une manière qui présente un risque de non-conformité pour PayPal au regard de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de lutte contre le financement d'activités terroristes ou de toute autre obligation légale similaire notamment lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou lorsque vous ne suivez pas la procédure requise pour lever votre limite d'envoi, de réception ou de virement, ou lorsque vous exposez PayPal à des risques d'amendes réglementaires de la part des autorités européennes, américaines ou de toute autre autorité relatifs au traitement de vos transactions Intégrer ou utiliser un service PayPal quel qu'il soit sans vous conformer à toutes les exigences obligatoires qui vous sont communiquées par le biais de tout guide d'intégration ou de programmeurs ou autre documentation publiée occasionnellement par PayPal Annoncer, promouvoir, présenter ou décrire PayPal Credit ou tout instrument de paiement à crédit PayPal comarqué à vos utilisateurs sans avoir obtenu au préalable 1 l'autorisation réglementaire requise ; et 2 l'autorisation écrite de PayPal et s'il ne s'agit pas de PayPal de l'émetteur du crédit Subir une violation de sécurité ou nous amener à penser qu'il existe une probabilité raisonnable d'une telle violation de votre site ou de vos systèmes pouvant entraîner la divulgation non autorisée d'informations sur les clients Vous reconnaissez que le fait d'entreprendre les activités interdites susmentionnées restreint votre accès et/ou votre utilisation sécurisée de votre compte et de nos services en général, ainsi que ceux des autres utilisateurs PayPal. Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites Si nous pensons que vous avez participé à l'une de ces activités, nous pourrons prendre un certain nombre de mesures visant à protéger PayPal, ses utilisateurs et d'autres personnes à tout moment et à notre seule discrétion. Nous pourrons notamment prendre les mesures suivantes Résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment à notre entière discrétion, restreindre votre compte et/ou fermer ou suspendre votre compte, immédiatement et sans pénalité pour nous Refuser de vous fournir les services PayPal à l'avenir À tout moment et sans engager notre responsabilité, suspendre, limiter ou résilier votre accès à nos sites, logiciels, systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal gérés par nous ou en notre nom, à votre compte PayPal ou à tout autre service PayPal, y compris limiter votre capacité à payer ou envoyer de l'argent avec l'un des modes de paiement enregistrés sur votre compte PayPal, limiter votre capacité à envoyer de l'argent ou à effectuer des virements Suspendre votre argent dans la mesure raisonnablement nécessaire et aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire à notre protection contre le risque de responsabilité. Vous reconnaissez que, à titre de guide non exhaustif Le risque de responsabilité de PayPal à l'égard des paiements financés par carte que vous recevez peut perdurer jusqu'à ce que le risque d'une opposition bancaire en faveur du payeur ou de l'acheteur tel que déterminé par les règles du système de carte soit écarté. Cela dépend de différents facteurs, notamment Du type de biens ou services pour lesquels vous recevez un paiement Du délai de livraison des marchandises ou d'exécution des services pour lesquels vous recevez un paiement par exemple, les ventes de billets plusieurs mois à l'avance peuvent présenter un risque plus élevé et plus durable d'oppositions bancaires que les ventes d'autres objets ou services Le risque de responsabilité pour PayPal à l'égard d'une réclamation ou d'un litige lié à un paiement que vous recevez peut perdurer le temps que les parties clôturent la réclamation ou le litige et toutes les contestations liées à ladite réclamation ou audit litige conformément à la Protection des Achats PayPal. Le risque de responsabilité pour PayPal en cas d'insolvabilité de votre part peut perdurer aussi longtemps que et dans la mesure où les lois applicables à votre insolvabilité empêchent PayPal d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre. Si votre compte PayPal dispose d'un solde indiquant un montant qui est dû à PayPal, le risque de responsabilité de PayPal peut perdurer le temps que et dans la mesure où vous devez ledit montant à PayPal Bloquer votre compte PayPal et/ou suspendre de l'argent sur votre compte de réserve notamment pour une durée supérieure à 180 jours si PayPal l'exige, conformément aux droits de PayPal découlant de votre implication dans l'activité interdite Refuser à tout moment une quelconque transaction de paiement quelle qu'en soit la raison, et notre seule obligation sera de vous avertir du refus, de vous en donner les raisons et de vous expliquer comment vous pouvez résoudre le problème, lorsque cela est possible, sur demande et à condition que cela ne soit pas interdit par la loi Annuler un paiement notamment, le cas échéant, vers la source d'approvisionnement de l'expéditeur Engager des poursuites judiciaires à votre encontre Suspendre votre éligibilité au programme de Protection des Achats PayPal et/ou au programme de Protection des Marchands PayPal y compris rétrospectivement Contacter des tiers et divulguer des informations sur les activités interdites de la manière définie dans notre Politique de confidentialité Demander ou mettre à jour des informations inexactes que vous nous avez fournies Vous demander des informations ou des documents pour vérifier votre identité et/ou concernant des biens ou services que vous avez fournis dans le cadre d'une transaction Si vous avez enfreint notre Règlement sur les utilisations autorisées, vous êtes également responsable des dommages causés à PayPal par votre violation dudit règlement. Si vous publiez, sur nos sites web ou dans le cadre de votre utilisation de nos services, du contenu que PayPal considère, à son entière discrétion, en violation d'une loi, d'une ordonnance et/ou d'une réglementation, nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment supprimer ou retirer ledit contenu. Il peut s'agir par exemple d'un contenu à caractère terroriste. PayPal n'est pas responsable de ce type de contenu dont les utilisateurs de PayPal sont les seuls responsables. Si vous utilisez votre compte PayPal principalement dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle et que vous enfreignez le Règlement sur les utilisations autorisées En plus d'être soumis aux mesures susmentionnées, vous serez responsable envers PayPal du montant des dommages causés par votre violation du Règlement sur les utilisations autorisées. Vous reconnaissez et acceptez que la somme de 2 500,00 $ ou l'équivalent dans la devise du pays dans lequel vous résidez pour chaque violation du Règlement sur les utilisations autorisées est Une estimation minimale raisonnable des dommages réels subis par PayPal, y compris de façon non limitative les coûts administratifs internes supportés par PayPal pour surveiller et suivre les violations, les dommages causés à la marque et à la réputation de PayPal, et les pénalités imposées à PayPal par ses partenaires commerciaux résultant de la violation d'un utilisateur, compte tenu de toutes les circonstances existantes, y compris le rapport entre la somme et le degré de préjudice subi par PayPal qui aurait pu être raisonnablement anticipé. Raisonnable et proportionnée dans le cadre des services qui vous sont fournis Nécessaire, mais à peine suffisante, pour protéger l'intérêt légitime de PayPal à ce que vous respectiez le Règlement sur les utilisations autorisées PayPal pourra déduire lesdits dommages directement de tout solde existant sur tout compte PayPal que vous détenez Consultez également la section ci-dessous concernant Votre responsabilité. Sauf indication contraire de notre part, vous ne devez pas utiliser ou tenter d'utiliser votre compte lorsqu'il est suspendu ou clôturé. Vous devez vous assurer que tous les accords conclus avec des vendeurs ou d'autres tiers impliquant des paiements initiés par des tiers y compris des paiements couverts par une autorisation de facturation configurés depuis votre compte, sont immédiatement annulés à la résiliation, la suspension ou la clôture de votre compte. Vous demeurez responsable en vertu des présentes Conditions d'utilisation du paiement de tout frais et de tout autre montant encourus du fait de l'utilisation de votre compte à tout moment, nonobstant toute résiliation, suspension ou clôture. Suspensions, restrictions et réserves Que sont les suspensions, restrictions et réserves ? Dans certaines circonstances, afin de protéger PayPal, ainsi que la sécurité et l'intégrité du réseau d'acheteurs et de vendeurs qui utilisent les services PayPal, nous pouvons prendre des mesures au niveau du compte ou de la transaction. Si nous prenons l'une des mesures décrites ici, vous en serez généralement informé, mais nous pouvons, si cela est raisonnable de le faire par exemple, si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou si nous estimons que cela est souhaitable pour des raisons de sécurité prendre l'une desdites mesures sans vous en informer au préalable. Pour obtenir des informations en rapport avec une restriction, une suspension ou une réserve, vous devez accéder au Gestionnaire de litiges ou suivre les instructions indiquées dans notre notification par email concernant ladite restriction, suspension ou réserve. Vous reconnaissez et acceptez que tout argent suspendu en vertu des présentes Conditions d'utilisation pourra être placé dans votre compte de réserve et que vous fournirez à PayPal toute information que PayPal pourra vous demander de manière raisonnable afin de déterminer si le risque est Une suspension est une mesure que PayPal peut prendre dans certaines circonstances, au niveau de la transaction ou du compte. Lorsque PayPal suspend le montant d'un paiement, l'argent n'est disponible ni pour l'expéditeur ni pour le destinataire. Avant de suspendre un paiement, PayPal vérifie de nombreux facteurs, notamment l'ancienneté du compte, l'activité de transaction, le type d'entreprise, les anciens litiges avec des clients et la satisfaction globale des clients. Les situations courantes dans lesquelles PayPal suspend des paiements incluent les cas où nous avons des raisons de croire que Les transactions présentent un risque élevé. Par exemple, lorsqu'une transaction implique la vente de biens ou de services appartenant à une catégorie à haut risque, ou dans d'autres circonstances connues de nos services qui entraînent généralement une augmentation du nombre d'oppositions bancaires, d'autres réclamations ou litiges, ou qui sont souvent liées à des activités frauduleuses ou illégales. L'activité de vente du titulaire d'un compte PayPal fait l'objet d'un changement soudain et anormal, notamment une augmentation du nombre d'oppositions bancaires, d'annulations et de réclamations d'acheteurs en lien avec ledit compte PayPal. Un compte PayPal est utilisé en lien avec des activités interdites. La confidentialité d'un compte PayPal impliqué dans la transaction peut avoir été compromise, des informations financières volées compte bancaire ou carte de crédit sont utilisées pour le paiement ou une transaction n'a pas été correctement autorisée. Un utilisateur tente d'envoyer ou de virer de l'argent qu'il a reçu de manière frauduleuse. Un utilisateur ne nous a pas fourni suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier son identité ou celle de son entreprise et/ou l'utilisateur a un historique commercial limité avec PayPal. Un paiement qui vous est envoyé en tant que vendeur est considéré comme un paiement qui doit être invalidé et annulé. Votre acheteur dépose une demande d'opposition bancaire, d'annulation ou une réclamation au titre de la Protection des Achats PayPal concernant un paiement que vous avez reçu. Votre acheteur dépose une réclamation en vertu de la procédure de résolution d'une place de marché. Il existe un risque que l'argent soit annulé sur votre compte pour votre source d'approvisionnement. Il existe un risque de responsabilité une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus. Vérification de paiement Lorsque nous identifions une transaction potentiellement à haut risque, nous l'examinons attentivement avant de l'autoriser. Nous pouvons avoir des raisons raisonnables de croire que le compte PayPal du payeur est utilisé en lien avec des activités interdites ou d'autres raisons déterminées par PayPal à sa discrétion raisonnable. Il peut notamment s'agir d'un risque de responsabilité une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus. Si un paiement est soumis à vérification, nous pouvons Exécuter l'ordre de paiement passé par l'acheteur À notre discrétion, restreindre le compte du payeur immédiatement après ladite exécution Suspendre le paiement sur le compte du payeur Informer le destinataire du retard de livraison de l'achat correspondant au paiement En tant qu'acheteur, cela peut retarder la réception de l'objet que vous avez acheté. Si nous traitons la transaction, nous en informerons le vendeur et lui demanderons d'expédier l'objet. Si nous ne traitons pas la transaction, nous l'annulerons et vous renverrons l'argent, sauf si nous sommes légalement tenus de prendre d'autres mesures. Tous les paiements vérifiés peuvent faire l'objet d'une annulation conformément aux présentes Conditions d'utilisation, mais ils seront éligibles au programme de Protection des Marchands PayPal s'ils répondent aux critères du programme de Protection des Marchands PayPal. PayPal vous tiendra informé par email et/ou dans l'onglet Historique des transactions de votre compte PayPal. La procédure de vérification de paiement permet uniquement de vérifier le paiement et est utilisée pour réduire la probabilité qu'un utilisateur PayPal reçoive des transactions à haut risque. La procédure de vérification de paiement ne constitue ni une vérification, ni une évaluation par PayPal des transactions commerciales, de la moralité ou de la réputation d'une partie à la transaction de paiement et ne doit pas être interprétée comme un manque de respect à l'égard de quelque personne que ce soit. Suspensions liées à vos instructions Certaines fonctionnalités de PayPal peuvent vous permettre directement ou par l'intermédiaire d'une personne que vous autorisez à agir en votre nom, telle qu'une plateforme de place de marché en ligne sur laquelle vous effectuez des transactions en tant que vendeur d'ordonner à PayPal de suspendre votre argent y compris les paiements que vous recevez en utilisant PayPal dans votre compte de réserve. Dans ce cas, nous vous indiquerons le statut de disponibilité dudit argent dans votre solde. Les descriptions de statut peuvent différer selon la fonctionnalité que vous avez utilisée pour nous demander de suspendre l'argent. PayPal débloquera l'argent conformément aux instructions que vous ou l'entité que vous avez autorisée à agir en votre nom donnez à PayPal, sous réserve des autres dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation. Restrictions Des restrictions sont mises en œuvre pour protéger PayPal, les acheteurs et les vendeurs, lorsque nous remarquons des activités interdites, un risque financier accru ou une activité qui nous semble inhabituelle ou suspecte. Les restrictions nous permettent également de collecter les informations nécessaires pour maintenir votre compte PayPal ouvert. Votre compte PayPal peut être restreint pour plusieurs raisons, notamment lorsque nous avons des raisons de croire que Quelqu'un pourrait utiliser votre compte PayPal à votre insu. Nous le restreindrons alors pour vous protéger et examinerons l'activité frauduleuse. Quelqu'un a utilisé votre carte ou compte bancaire sans votre permission, par exemple si l'émetteur de votre carte de débit ou de crédit ou votre banque nous en informe. Vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation ou le Règlement sur les utilisations autorisées. Votre performance en tant que vendeur indique que votre compte PayPal est à haut risque. Par exemple indications de performances de vente médiocres, car vous avez reçu un nombre inhabituellement élevé de réclamations et d'oppositions bancaires, vente d'un type de produit entièrement nouveau ou coûteux ou augmentation rapide de votre volume de ventes habituel. Il existe un risque de responsabilité une liste non exhaustive d'exemples de ce type de risque est fournie dans la section Mesures que nous pourrons prendre si vous vous engagez dans des activités interdites ci-dessus. Nous pouvons également restreindre votre compte PayPal afin de nous conformer aux lois applicables. Vous devrez résoudre tous les problèmes liés à votre compte pour lever la restriction. En règle générale, la restriction est levée une fois que vous nous avez fourni les informations demandées. Cependant, si nous pensons de manière raisonnable qu'il existe encore un risque une fois que vous nous avez fourni lesdites informations, nous pourrons prendre des mesures pour protéger PayPal, nos utilisateurs, un tiers ou vous-même contre des annulations, frais, amendes, pénalités, risques juridiques ou réglementaires et toute autre Conformément aux lois et réglementations en vigueur, nous pouvons constituer une réserve sur votre compte PayPal à tout moment si nous pensons que votre compte PayPal, vous-même, votre modèle d'entreprise ou vos transactions présentent un risque élevé. Lorsque nous constituons une réserve sur votre compte PayPal, cela signifie que tout ou partie de l'argent de votre compte PayPal est indisponible pour effectuer des virements afin d'éviter le risque que vos transactions soient annulées ou invalidées ou tout autre risque lié à votre compte PayPal ou à l'utilisation des services PayPal. Nous prenons la décision de constituer ou non une réserve en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris des informations dont nous disposons, provenant de sources internes et de tiers. PayPal examine une liste de facteurs non exclusifs et détermine si et comment lesdits facteurs ont évolué au fil du temps, notamment L'ancienneté de votre l'activité La probabilité d'oppositions bancaires dans votre secteur Votre historique de traitement des paiements avec PayPal et d'autres fournisseurs Votre historique de crédit professionnel et/ou personnel Vos délais de livraison Si vous avez un nombre de retours, d'oppositions bancaires, de réclamations ou de litiges supérieur à la moyenne Deux types de réserves peuvent être constitués sur votre compte PayPal et les deux peuvent être appliqués simultanément Dans le cas d'une réserve glissante, un pourcentage de chaque transaction que vous recevez chaque jour est suspendu, puis débloqué ultérieurement selon un calendrier établi. Par exemple, votre réserve peut être fixée à 10 % et suspendue sur une période glissante de 90 jours. Cela signifie que 10 % de l'argent que vous recevez le 1er jour est suspendu, puis débloqué le 91e jour, puis 10 % de l'argent que vous recevez le 2e jour est suspendu jusqu'au 92e jour, etc. Les réserves glissantes sont les types de réserves les plus courants. Une réserve minimum est un montant minimum qui doit être disponible sur votre solde à tout moment. La réserve minimum peut être considérée comme un montant initial versé en une seule fois également appelée "réserve initiale" ou être établie sur une base glissante de pourcentages de ventes jusqu'à ce que vous atteigniez le montant de la réserve minimum, tout comme une réserve glissante. Si nous constituons une réserve sur votre compte PayPal, l'argent sera transféré sur votre compte de réserve et indiqué comme étant en attente, et nous vous en informerons. Si nous modifions la réserve en raison d'une modification de notre évaluation des risques, nous vous en informerons également. Vous vous engagez, à vos propres frais, à prendre toute autre mesure nécessaire pour mettre en place une réserve ou toute autre forme de sécurité que nous aurons raisonnablement définie. Cela peut impliquer la signature de tout document nécessaire et l'enregistrement de toute forme de document raisonnablement requis par nos services pour nous permettre de renforcer la sûreté. Nous vous recommandons vivement de surveiller votre compte de manière régulière. Si vous détectez un problème… Si vous avez des raisons de croire qu'il existe un problème au niveau de votre compte ou de notre service, suivez ces étapes Étape 1 prenez quelques instants pour identifier le type de problème Autorisation de facturation inattendueVous avez accordé une autorisation de facturation, mais un paiement a été envoyé depuis votre compte sur un autre compte PayPal au titre de ladite autorisation de facturation et Vous n'aviez pas convenu au préalable du montant exact du paiement avec le destinataire Le montant du paiement s'est avéré être supérieur à ce que vous pouviez raisonnablement vous attendre à payer compte tenu des débits antérieurs et d'autres circonstances Paiement incorrectUn paiement envoyé depuis votre compte sur un autre compte PayPal n'a pas été envoyé conformément à vos instructions lorsque vous nous avez demandé de l'effectuer par exemple, montant incorrect, paiement retardé, destinataire erroné ou vous avez reçu ledit paiement. Problème de sécurité ou de fraude Paiement non autoriséIl s'agit d'un paiement envoyé depuis votre compte qui n'a pas été autorisé par vous ou par toute personne autorisée à effectuer des paiements en votre nom. Autre type de problème de sécurité ou de fraudeUn autre problème de sécurité ou de fraude s'est produit. Par exemple Un accès non autorisé à votre compte s'est produit. La confidentialité de votre mot de passe ou code d'accès a été compromise. Un appareil que vous avez utilisé pour accéder à nos services a été perdu, volé ou désactivé. Autre type de problème Un autre type de problème lié à votre compte ou à notre service non mentionné ci-dessus s'est produit. Par exemple, nous avons peut-être commis une erreur factuelle, informatique ou mathématique liée à votre compte PayPal lorsque vous avez ajouté de l'argent ou viré de l'argent depuis votre compte PayPal. Si un objet que vous avez acheté avec PayPal ne correspond pas à sa description ou si vous n'avez pas reçu l'objet, le Règlement sur la Protection des Achats PayPal peut s'appliquer à la place de la présente section. Consultez le Règlement sur la Protection des Achats PayPal pour savoir comment résoudre de tels problèmes. Étape 2 faites-nous part du problème Contactez-nous le plus tôt possible pour nous faire part du problème que vous rencontrez notamment en indiquant le type de problème pour que nous puissions vous aider le plus rapidement possible. Vous pouvez signaler un problème, initier un litige ou répondre à un litige signalé par un autre utilisateur dans le Gestionnaire de litiges. Vous devez nous fournir toutes les informations que nous vous demandons de manière raisonnable sur les circonstances du problème et prendre toutes les mesures raisonnables que nous vous demandons pour nous aider dans notre étude. Si vous nous faites part de votre problème oralement, nous pourrons vous demander de nous en faire part par écrit sous 10 jours ouvrés. Nous pourrons communiquer à des tiers des informations que nous estimons pertinentes dans de telles circonstances, conformément à notre Politique de confidentialité. Comment nous allons vous aider... Sous réserve des autres dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, notre objectif est d'étudier le problème et de collaborer avec vous pour le résoudre dans un délai de 60 jours. En outre, si votre problème concerne Une autorisation de facturation inattendue, dans les 10 jours ouvrés après en avoir pris connaissance Nous vous rembourserons le montant du paiement. Nous vous expliquerons pourquoi nous ne pouvons pas vous rembourser Un paiement incorrect sur un autre compte PayPal Nous nous efforcerons immédiatement de retrouver la trace du paiement et vous informerons du résultat sans vous facturer aucun frais. Nous vous indemniserons dès que possible et dans tous les cas au plus tard à la fin du jour ouvré suivant le jour où vous nous avez fait part du problème en rétablissant votre compte dans l'état où il aurait été si le paiement avait été envoyé tel que spécifié par l'expéditeur. En d'autres termes Si le montant du paiement incorrect est inférieur au montant du paiement tel qu'il aurait dû être effectué, nous créditerons votre compte de la différence. Si le montant du paiement incorrect est supérieur au montant du paiement tel qu'il aurait dû être effectué, nous pourrons débiter votre compte de la différence. Nous émettrons un remboursement sur votre compte correspondant aux pertes ou dommages directement et raisonnablement prévisibles causées par le paiement incorrect. Un paiement non autorisé sur un autre compte PayPal nous rétablirons votre compte le plus tôt possible et dans tous les cas au plus tard à la fin du jour ouvré suivant le jour où vous nous avez fait part du problème dans l'état où il aurait été si le paiement n'avait jamais eu lieu. Lorsque nous ne pouvons pas vous indemniser... Vous n'avez droit à aucune compensation financière de notre part, comme indiqué ci-dessus, et vous nous devrez et nous pouvons annuler de votre compte toute compensation que vous avez déjà reçue de notre part si Vous ne nous fournissez pas tous les renseignements que nous avons raisonnablement demandés sur les circonstances du problème notamment, si vous nous informez de votre problème oralement et que vous ne respectez pas notre demande de nous en informer également par écrit dans les 10 jours ouvrés. Vous ne prenez pas toutes les mesures raisonnables que nous vous demandons pour nous aider dans notre étude. Nous pouvons démontrer que vous avez agi frauduleusement. Nous pouvons démontrer que des circonstances indépendantes de notre volonté incendie, inondation ou perte de connexion internet, par exemple sont à l'origine du problème, malgré nos précautions raisonnables. Nous avons des raisons de croire qu'il n'existe aucun problème qui puisse vous donner droit à une indemnisation. En ce qui concerne les problèmes spécifiques suivants Autorisation de facturation inattendue Paiement incorrect Paiement non autorisé Vous nous informez du problème plus de 8 semaines après le paiement Vous avez accepté que nous effectuions votre paiement et nous ou le marchand vous avons communiqué les détails au moins 4 semaines avant le paiement Vous nous informez du problème plus de 13 mois après le paiement Nous pouvons démontrer que vous nous avez fourni des détails de paiement incorrects Nous pouvons démontrer que le paiement a été envoyé comme spécifié par le payeur lorsque le payeur nous a demandé de le faire Indépendamment de toute erreur de notre part, vous ne disposiez pas de suffisamment d'argent sur votre solde PayPal pour effectuer le paiement Nous pouvons démontrer que notre système ne fonctionnait pas correctement et que vous étiez informé d'un tel dysfonctionnement avant d'initier la transaction Un retard qui, selon vous, était à l'origine du paiement incorrect, résultait en réalité de l'application par PayPal d'une suspension, restriction ou réserve au titre des présentes Conditions d'utilisation Vous nous informez du problème plus de 13 mois après le paiement Nous pouvons démontrer que le paiement a été effectué parce que vous n'avez pas sécurisé votre compte, que ce soit intentionnellement ou par négligence grave par exemple, vous avez choisi très imprudemment de partager votre identifiant PayPal et/ou votre mot de passe ou code d'accès avec quelqu'un d'autre Un autre problème de sécurité ou de fraude est survenu et vous ne nous en avez pas informés. Nous ne vous verserons aucune indemnité pour tout paiement non autorisé effectué à partir de votre compte tant que vous ne nous aurez pas informés du problème. Nous pouvons parfois constater le problème en amont. Si nous devons vous en informer, nous le ferons généralement via la Messagerie, à laquelle vous pouvez accéder en vous connectant à votre compte. Si vous devez prendre des mesures en urgence, nous pourrons également recourir à d'autres moyens tels que l'email pour vous en informer. Si nous avons effectué un paiement sur votre source d'approvisionnement par erreur, nous pouvons corriger l'erreur en débitant ou créditant le cas échéant la ou les sources d'approvisionnement appropriées. Réclamations Signaler des litiges entre PayPal et vous concernant nos servicesContactez-nous pour signaler des litiges entre PayPal et vous concernant nos services. Si un litige survient entre PayPal et vous, notre objectif est de connaître vos préoccupations et d'y répondre. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat, nous vous fournirons un moyen neutre et rentable pour résoudre le litige rapidement. Nous nous efforcerons de répondre à votre réclamation aussi rapidement que possible. Si votre réclamation concerne les services de paiement que nous vous fournissons, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrés. Cependant, ledit délai peut être prolongé à 35 jours ouvrés si nous ne sommes pas en mesure de vous répondre pour des raisons indépendantes de notre volonté. Pour les réclamations non liées aux services de paiement, nous vous répondrons dès que possible et dans les délais imposés par la loi. En cas de retard de notre part suite à votre réclamation, nous vous tiendrons informée de la date limite à laquelle vous recevrez notre réponse. Nous nous engageons à traiter gratuitement toute réclamation. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de la procédure de réclamation… Une fois la procédure de réclamation terminée, si vous n'êtes pas satisfait de l'issue de la réclamation, vous pouvez la faire remonter en contactant l'un des services indépendants suivants Centre européen des consommateurs ECC-Net si vous êtes un consommateur. Pour en savoir plus sur le service ECC-Net et la manière de le contacter, rendez-vous sur Commission de surveillance du secteur financier CSSF. La CSSF est l'autorité responsable du contrôle prudentiel des sociétés du secteur financier, comme la nôtre, au Luxembourg. Vous pouvez contacter la CSSF à l'adresse suivante 283 Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg Luxembourg. Pour en savoir plus sur la CSSF et la manière de la contacter, rendez-vous sur ou sur le site de résolution des litiges en ligne de l'UE à l'adresse PayPal ne vous facturera aucun frais pour faire remonter votre réclamation concernant la fourniture de services de paiement à l'un des services indépendants susmentionnés. Communications entre vous et PayPal Nous contacter Vous pouvez nous contacter Pour ce faire, adressez un courrier à notre siège social PayPal Europe et Cie, à l'attention du service juridique, 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg Luxembourg. En vous rendant sur la page Contactez-nous sur laquelle vous pouvez Cliquer sur le lien Envoyez-nous un message pour nous contacter en ligne Cliquer sur le lien Appelez-nous pour obtenir notre numéro de téléphone si vous souhaitez nous appeler En nous envoyant un email à l'adresse enquiry Vous devez nous envoyer les avis juridiques relatifs aux présentes Conditions d'utilisation par courrier à votre attention Vous acceptez que PayPal puisse vous adresser une notification ou toute autre information en la publiant sur les sites PayPal y compris en publiant des informations auxquelles vous seul pourrez accéder en vous connectant à votre compte, en l'envoyant à l'adresse email ou à l'adresse postale indiquée dans votre compte, en vous contactant par téléphone ou en vous envoyant un SMS. Vous devez disposer d'un accès à Internet et posséder une adresse email pour recevoir les communications et informations relatives aux services. À l'exception des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, nous considèrerons que vous aurez reçu toute notification que nous vous aurons adressée dans les 24 heures suivant sa publication sur les sites PayPal ou son envoi par email. Si la notification est envoyée par courrier, nous considérerons que vous l'aurez reçu trois jours ouvrés après son envoi. Nous nous réservons le droit de clôturer votre compte PayPal si vous retirez votre consentement à recevoir des communications par voie électronique. Divulgation des motifs justifiant les mesures que nous prenons Nos décisions concernant les suspensions, restrictions et réserves et les autres mesures que nous prenons en vertu des présentes Conditions d'utilisation, qu'elles limitent ou étendent votre accès au service, à notre infrastructure, à nos sites, à notre logiciel ou à nos systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir nos services gérés par nous ou en notre nom notamment les blocages, restrictions, suspensions, résiliations et réserves peuvent reposer sur des critères confidentiels essentiels à notre gestion des risques et la protection de PayPal, de nos utilisateurs et/ou de nos fournisseurs de services. Nous pouvons utiliser des modèles de fraude et de risque exclusifs pour évaluer le risque associé à votre compte PayPal. En outre, la réglementation ou une autorité gouvernementale peut nous empêcher de vous divulguer certaines informations au sujet de telles décisions. 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Votre responsabilité Vous êtes responsable de l'ensemble des annulations, oppositions bancaires, réclamations, frais, amendes, pénalités et autres responsabilités auxquels peuvent être exposés PayPal, les utilisateurs PayPal ou des tiers dus ou découlant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions d'utilisation et/ou de votre utilisation des services PayPal, nonobstant toute résiliation, suspension ou clôture. Vous acceptez de rembourser PayPal, un utilisateur ou un tiers du montant correspondant à toute responsabilité de ce type. Remboursement du montant correspondant à votre responsabilité Vous acceptez que nous puissions débiter des montants détenus sur les comptes dont vous êtes le titulaire ou que vous contrôlez tous les frais, charges ou autres montants dus à PayPal et tout montant dû aux autres sociétés affiliées tel que défini dans la section Indemnisation et limitation de responsabilité ci-dessous notamment en ce qui concerne les services fournis par toute société affiliée. En termes simples, notre droit à exercer une compensation signifie que nous pouvons déduire les frais, charges ou autres montants mentionnés à la présente section d'un solde de compte PayPal dont vous êtes titulaire ou dont vous avez le contrôle. Si votre solde est insuffisant pour couvrir votre obligation, nous nous réservons le droit de recouvrer le montant que vous nous devez en déduisant celui-ci ou une partie de celui-ci des paiements reçus ou de l'argent que vous ajoutez à votre compte PayPal. Dans le cas contraire, vous acceptez de rembourser PayPal par d'autres moyens. PayPal peut également récupérer tout montant dû par des moyens légaux, notamment en faisant appel à une agence de recouvrement. Subrogation Si PayPal invalide et annule un paiement que vous avez effectué à un destinataire à votre initiative ou autrement, vous acceptez que PayPal assume vos droits à l'égard du destinataire et des tiers liés au paiement, et que nous puissions exercer lesdits droits directement ou en votre nom, à notre discrétion. En droit, cette pratique est appelée la "Subrogation" ou la "Cession" à PayPal de vos droits vis-à-vis du destinataire et des tiers liés au paiement. Absence de renonciation Notre incapacité à agir concernant une violation de l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation par vous ou par d'autres ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir par rapport à des violations ultérieures ou similaires. Informations vous concernant Nous pourrons vous demander des informations dont nous avons raisonnablement besoin pour prendre les mesures décrites dans les présentes Conditions d'utilisation, pour nous permettre de réduire le risque de fraude ou respecter nos obligations réglementaires y compris la lutte contre le blanchiment d'argent. Vous devez vous conformer auxdites demandes de manière opportune. Cela peut impliquer l'envoi, par vos soins et à vos frais, par fax, par email ou de toute autre manière, des documents d'identification et des informations sur vos finances et vos opérations tels que vos relevés financiers et relevés d'activité de marchand les plus récents. Indemnisation et limitation de responsabilité Dans la présente section, ainsi que dans la section Propriété intellectuelle, le terme "PayPal" désigne notre propre entité PayPal Europe et Cie, SCA, notre société mère PayPal Holdings, Inc., nos sociétés affiliées et quiconque travaillant pour nous ou lesdites sociétés ou autorisé à agir en notre ou en leur nom. Nos sociétés affiliées incluent chaque entité que nous contrôlons, qui nous contrôle ou avec laquelle nous sommes sous contrôle commun. Toute personne qui travaille pour notre compte ou nos sociétés affiliées ou qui est autorisée à agir en notre nom ou en leur nom inclut chacun de nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, coentrepreneurs, prestataires de services et fournisseurs Vous devez indemniser PayPal pour les actions liées à votre compte PayPal et à votre utilisation des services PayPal. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager PayPal de toute responsabilité contre toute réclamation ou demande y compris des frais juridiques raisonnables faite ou encourue par un tiers en raison de Votre violation des présentes Conditions d'utilisation Votre utilisation inappropriée des services PayPal Votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers Toute opération ou absence d'opération d'un tiers à qui vous accordez les droits d'accès à votre compte PayPal ou à nos sites, logiciels, systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal gérés par nous ou en notre nom, ou à tout autre service PayPal en votre nom Limitation de responsabilité La responsabilité de PayPal est limitée en ce qui concerne votre compte PayPal et votre utilisation des services PayPal. 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En outre, dans la mesure où la loi en vigueur l'autorise, PayPal ne saurait être tenu responsable et vous acceptez de ne pas tenir PayPal responsable de tout dommage ou perte notamment la perte d'argent, de clientèle, de réputation, de bénéfices ou autres pertes immatérielles ou tout autre dommage particulier, indirect ou accessoire résultant directement ou indirectement de Votre utilisation de, ou votre incapacité à utiliser, nos sites, logiciels, systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal gérés par nous ou en notre nom, ou un service PayPal quel qu'il soit Retards ou perturbations dans nos sites, logiciels, systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal gérés par nous ou en notre nom, ou dans un service PayPal quel qu'il soit Virus ou autres logiciels malveillants suite à l'accès à nos sites, logiciels, systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal gérés par nous ou en notre nom, ou à un service PayPal quel qu'il soit ou à tout site ou service lié à nos sites, logiciels ou à un service PayPal quelconque Problèmes informatiques, bogues, erreurs ou inexactitudes de toute sorte dans nos sites, logiciels, systèmes y compris les réseaux et serveurs utilisés pour fournir les services PayPal gérés par nous ou en notre nom ou dans l'un des services PayPal ou dans les informations et images correspondantes Contenu, opérations ou absence d'opérations de tiers Suspension ou autre mesure prise concernant votre compte PayPal Votre besoin de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou votre perte d'activité ou incapacité à faire des affaires suite aux modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou aux règlements de PayPal Absence de garantie Les services PayPal sont fournis "en l'état", sans aucune représentation ou garantie expresse, tacite ou légale. 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Octroi de licence de la part de vendeurs à PayPal Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, si vous êtes un vendeur qui utilisez les services PayPal pour accepter des paiements de biens et de services, vous accordez par la présente à PayPal un droit international, non exclusif, transmissible, cessible via plusieurs niveaux, libre de redevance et entièrement libéré d'utiliser et d'afficher publiquement, pendant la durée des présentes Conditions d'utilisation, vos marques y compris, sans toutefois s'y limiter, les marques déposées et non déposées, les noms commerciaux, les marques de service, les logos et les noms de domaine et autres désignations dont vous possédez la licence, ou que vous utilisez afin de 1 vous identifier en tant que marchand qui accepte un service PayPal en tant que forme de paiement et à 2 toute autre fin à laquelle vous consentez expressément. Divers Cession Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de PayPal. PayPal peut à tout moment transférer ou céder les présentes Conditions d'utilisation ou tout droit ou obligation en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions d'utilisation et la relation qui nous lie sont régies par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Si vous engagez des poursuites judiciaires à notre encontre, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg. 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Résolution et recouvrement Cette section s'applique uniquement si vous êtes titulaire d'un compte Professionnel PayPal. Vous reconnaissez et acceptez que toute responsabilité qui nous incombe, le cas échéant, à l'égard de votre compte PayPal et des produits et services PayPal que nous vous fournissons de temps à autre, peut être soumise aux pouvoirs de dépréciation et de conversion exercés par une autorité réglementaire compétente qui nous contrôle, nonobstant les conditions de tout autre accord ou entente entre nous. Cela est dû à une exigence énoncée dans une directive de l'Union européenne 2014/59/UE telle que transposée dans la loi du pays concerné, qui confère aux autorités réglementaires les pouvoirs nécessaires pour gérer la résolution des litiges avec des institutions financières telles que PayPal. Ces pouvoirs visent à éviter ou à réduire l'obligation pour les gouvernements et les contribuables de renflouer les institutions financières défaillantes concernées. En utilisant votre Compte PayPal et tout produit et service PayPal, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par l'effet desdits pouvoirs de dépréciation et de conversion, qui incluent notamment a une réduction, en totalité ou en partie, de tout montant susceptible de vous être dû par PayPal ; b une conversion de tout ou partie de ladite dette en actions PayPal ; c une annulation de ladite dette ; et d une modification de toute condition de notre ou nos contrats concernant votre Compte PayPal et tout produit et service PayPal en vue de permettre l'exercice effectif desdits pouvoirs. Par exemple, l'argent que PayPal vous doit peut être converti en actions PayPal au lieu de vous être versé en espèces. Intégralité du Contrat et droits des tiers Les présentes Conditions d'utilisation définissent l'intégralité des accords entre vous et PayPal relatifs à notre service. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée nulle ou non applicable, elle sera annulée et les autres dispositions resteront en vigueur. Toute personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'utilisation ne dispose d'aucun droit en vertu de la loi Contracts Rights of Third Parties Act de 1999 loi relative aux contrats - droits des tiers pour invoquer ou faire appliquer des dispositions des présentes Conditions d'utilisation quelles qu'elles soient à l'exception des tierces parties relevant de la définition de "PayPal" dans la section Indemnisation et limitation de responsabilité ci-dessus, conformément à leurs droits tels que stipulés dans les présentes Conditions d'utilisation sans préjudice des droits et recours des tiers qui existent ou sont disponibles indépendamment de ladite loi. PayPal comme Méthode de connexion Nous pouvons vous autoriser à vous authentifier via PayPal lorsque vous vous connectez à certains sites ou certaines applications mobiles externes. Dans ce cas, nous pouvons partager votre statut de connexion avec tout tiers qui vous autorise à vous connecter de cette manière, ainsi que les informations personnelles et autres informations de compte que vous acceptez de partager afin que ledit tiers puisse vous reconnaître. PayPal n'autorisera pas l'accès du tiers à votre compte et n'effectuera de paiements depuis votre compte vers ledit tiers qu'avec votre autorisation et selon vos instructions spécifiques. Si vous autorisez des visiteurs à s'authentifier avec PayPal lorsqu'ils se connectent à votre site, à votre application ou à vos comptes clients, vous devez accepter les conditions spécifiques en vigueur lorsque ladite fonctionnalité est mise à votre disposition et vous conformer aux spécifications contenues dans tout manuel ou guide d'intégration. Nous ne garantissons ni ne représentons l'identité de tout utilisateur d'une telle méthode de connexion. Nous ne vous communiquerons pas les informations personnelles et autres informations de compte de l'utilisateur y compris son statut de connexion détenues par PayPal, à moins que l'utilisateur n'ait consenti à vous les divulguer. Clients professionnels Dans cette section, "DSP2" désigne la deuxième Directive européenne sur les services de paiement EU2015/2366. Nous vous considérons comme un "Client professionnel" si, à la date à laquelle vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, vous ne vous retrouvez dans aucune des situations suivantes Un utilisateur à savoir une personne physique agissant à des fins autres que commerciales ou professionnelles Une microentreprise au sens d'une entreprise employant moins de 10 salariés et dont le bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros Nous pourrons éventuellement convenir avec vous que certaines dispositions de la DSP2 telles que mises en œuvre par la législation locale ne s'appliquent pas à votre utilisation de notre service si vous êtes un Utilisateur professionnel. Si vous êtes un Client professionnel, vous acceptez que Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement pour les paiements couverts par une autorisation de vous identifiez un problème, vous avez jusqu'à 60 soixante jours à compter de la date à laquelle le problème est survenu pour nous en informer, après quoi nous ne serons plus tenus de l'étudier ni de vous ne sommes pas tenus de respecter les exigences en matière d'information énoncées au Titre III de la DSP2 et leurs équivalents lors de la mise en œuvre de la DSP2 dans les États membres de l'Espace économique européen susceptibles de vous concerner les "Transpositions de la DSP2". Les articles 72 et 89 de la DSP2 et les dispositions équivalentes dans les Transpositions de la DSP2 ne s'appliquent pas à votre utilisation de notre service, ce qui signifie que, nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir en vertu desdits articles et dispositions. Numéros de section et termes définis Si d'autres documents par exemple, les Conditions générales font référence à des numéros de section ou des termes définis dans les présentes Conditions d'utilisation, consultez nos Notes de référence sur les Conditions d'utilisation pour accéder à la disposition ou au terme en question.

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Abonnez-vous maintenant Qu’est-ce qu’EA Play? Essais de jeux Vous pouvez essayer une sélection de nouveautés pour un total de 10 heures, sans engagement. Vos progrès seront transférés dans le jeu complet si vous décidez de l’acheter. Découvrez les essais de jeux Récompenses réservées aux membres Votre abonnement vous permet de déverrouiller des défis et des récompenses, pour améliorer votre expérience de jeu et vraiment vous démarquer. Parcourez les récompenses The Play List Il y a toujours plus à jouer grâce à l’accès illimité à une collection réunissant des séries préférées des joueurs et de nos meilleurs titres. Découvrez The Play List Réduction de 10 % Économisez 10 % sur les achats de contenus numériques Electronic Arts, y compris les téléchargements de jeux, les passes de saison, les packs de points et les contenus téléchargeables. Détails 4,99 $/mois Ou payez pour l’année et profitez d’un rabais de 50 % 29,99 $/année Jouez à une sélection de nouveautés pour un total de 10 heures, plusieurs jours avant leur lancement. Déverrouillez des défis réservés aux membres et des récompenses en jeu. Obtenez un accès illimité à une collection de nos jeux les plus populaires. 19,99 $/mois Ou payez pour l’année et profitez d’un rabais de 46 % 129,99$/année Jouez aux éditions Premium d’une sélection de nouveaux jeux plusieurs jours avant leur lancement. Profitez d’un accès illimité à une bibliothèque regroupant les éditions premium de jeux Electronic Arts et les séries les plus populaires. Déverrouillez des défis réservés aux membres et des récompenses en jeu. 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En savoir plus GRID Legends Bouclez votre ceinture et faites chauffer votre moteur En savoir plus Battlefield 2042 Il est temps de vous joindre au combat En savoir plus Voir tous les récompenses réservées aux membres Élimination au corps-à-corps Partenaire implacable Battlefield 2042 Disponible à compter du 19 novembre Prime d’EXP de la Saison 8 de FUT FIFA 22 Ultimate Team Du 22 juillet au 1er septembre Ensemble de vêtements Art of Football et PIÈCES VOLTA FIFA 22 Du 22 juillet au 1er septembre Ensemble Tifo David Ginola Héros pour FUT FIFA 22 Ultimate Team 1er août au 31 août Sac d’août NHL 22 Du 1er août au 31 août Événement d'août EA Play GRID Legends 1er août au 30 août Habillage d’arme Forêt numérique Battlefield 2042 1er août au 31 août Pack de bienvenue EA Play Madden NFL 23 Ultimate Team 15 août Ensemble de bienvenue The Yard Madden NFL 23 15 août Charme d'arme Butin précieux Apex Legends Du 16 août au 12 septembre Parcourir The Play List FIFA 22 Offert le 23 juin 2022 F1 2021 Offert le 24 mars 2022 Voir toutes les réponses Combien coûte l’abonnement EA Play? 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Accédez à une bibliothèque de jeux et d’extensions dans . Économisez 10 % sur vos achats numériques EA. Débloquez des récompenses en jeu réservées aux membres. Jouez jusqu’à 10 heures à une sélection de nouveautés avant leur sortie. CERTAINES CONDITIONS, RESTRICTIONS, ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT. POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LES . Accédez à une bibliothèque de jeux et d’extensions dans . Économisez 10 % sur vos achats numériques EA. Débloquez des récompenses en jeu réservées aux membres. Jouez jusqu’à 10 heures à une sélection de nouveautés avant leur sortie. CERTAINES CONDITIONS, RESTRICTIONS, ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT. POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ LES . Profitez d’un accès illimité aux meilleures éditions de nos derniers jeux dans . Économisez 10 % sur vos achats numériques EA. Débloquez des récompenses en jeu réservées aux membres. Jouez à une sélection de nouveautés plusieurs jours avant leur sortie. CERTAINES CONDITIONS, RESTRICTIONS, ET EXCLUSIONS S'APPLIQUENT. 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Généralement vos accès vous sont envoyés, par mail, en moins de 48h. Nous vous indiquons également la marche à suivre pour pouvoir profiter rapidement de votre abonnement IPTV.

Le site Gearbest m’a proposé de tester la nouvelle box Android TV Xiaomi Mi-Box S. A quoi ça sert ? Est-ce vraiment utile ? Que peut-on faire avec ? Je vous donne toutes les réponses et plus vous avez un abonnement internet fixe, votre fournisseur FAI vous a surement fourni une box TV. Cela vous permet de regarder les chaines de la TNT, de vous abonnez à des bouquets TV, de voir vos programmes en Replay, d’écouter de la musique en Streaming et peut-être même d’aller sur YouTube. En général ça se limite à ça, avec quelques exceptions comme la Freebox Mini 4K qui fonctionne aussi sous Android TV. Ne parlons pas du multi-TV qui est souvent facturé et limité à 2 télés par foyer. Ces boxes étant fournies par votre fournisseur internet FAI elles sont liées à votre abonnement et donc, ne fonctionnent qu’avec ce dernier. Vous devez les rendre lorsque vous résiliez votre abonnement, ou les acheter, souvent très box Android TV comme la Xiaomi Mi-Box S peut remplacer ou venir en complément de la box TV de votre FAI. Pour faire simple, la Xiaomi Mi-Box S vous permet de faire autant de choses qu’avec une box TV de FAI, mais en plus vous pourrez utiliser et installer des applications comme vous le faites sur un smartphone Android. Google Home, Google Photos, Google Music, YouTube, Tune In, Netflix, Spotify, Deezer, MyCanal, Molotov, VLC, Amazon Prime Vidéo & Music, IPTV, Kodi, Plex, des jeux et j’en point intéressant, la box est petite et facilement transportable. Vous pouvez l’emmener avec vous lorsque vous partez en vacances. Il suffit de brancher la box sur la prise HDMI d’une télé et de vous connectez a un réseau wifi pour retrouver les mêmes services qu’à la Générales GPU Mali-450Système Android Cortex A53Noyau Quad CoreRAM 2GType de RAM DDR3ROM 8GWiFi 5GBluetooth Bluetooth HDMI, USB multi-langueVersion HDMI HDMI HDCPConsommation électrique 2WVitesse du port RJ45 1000MbpsSystème 64 bitsPoids du produit 0,3000 kgTaille du produit L x l x h 9,52 x 9,52 x 1,68 cmRegarder la télé sur la MiBox SPour regarder les programmes télé de la TNT c’est comme sur un smartphone. Il suffit d’installer l’application de votre choix depuis l’Android applications les plus connues sont Molotov et MyCanal. Elles permettent toutes les deux d’accéder gratuitement aux chaines de la TNT, au Replay, au contrôle du direct et à des bouquets payant comme chez votre applications sont aussi disponible et utilisable sur PC, Smartphones et tablettes. Regarder des vidéos en streaming Comme c’est un produit Google, YouTube est aussi installé par défaut. Vous pouvez, comme sur votre smartphone, accéder à vos playlists et à toutes les vidéos visionner des films et séries, vous devez avoir souscrit à un abonnement sur une plateforme de Streaming telle que OCS ou est installé par défaut sur la Mi box et il y a même une touche d’accès direct sur la qu’il est possible de visionner des vidéos en Streaming sur des plateformes illégales. Google Home et Xiaomi Mi-Box SQue vous ayez une Google Home à la maison ou pas, vous pouvez contrôler votre Mi box TV vocalement pour lancer une application, écouter de la musique, avoir la météo ou même contrôler des objets connectés, comme des ampoules ou le thermostat du Mi box est compatible Chromecast, vous pouvez donc envoyer directement sur la Mi Box, musique, photos, vidéos, jeux et même dupliquer l’écran de votre Xiaomi Mi-Box S en EthernetPour ceux qui ne sont pas fan du Wifi, sachez qu’il est possible de brancher un adaptateur Ethernet sur le port USB de la box et cela sans aucun réglage ou installation de j’utilise l’Ethernet à la maison et le wifi lorsque je ne suis pas chez moi, il est très simple de passer de l’un a l’ Ethernet USB à RJ45 compatibleKodi sur Mi Box SQue vous stockiez vos films et séries sur un NAS ou sur un disques dur externe, grâce à Kodi vous pouvez transformer votre Mi Box en véritable bibliothèque se fait simplement depuis le Google Store. Une fois installé vous indiquez ou se trouve vos médias et c’est parti pour des soirées ciné à la est un logiciel très complet qui permet aussi de gérer sa bibliothèque musicale, sa photothèque, de regarder la TV et grâce aux multiples addons, d’ajouter des fonctions comme le Streaming avec Vstream par sait faire des box Android et cette nouvelle version S est aussi robuste et facile à utiliser que les anciennes versions. Complètement compatible avec les services Google, dont le Google Store, compatible 4K, DTS-HD, DTS X, Dolby TrueHD, Dolby ATMOS et en plus 2 X ½ moins cher qu’une NVIDIA Shield HDMI CEC qui permet de contrôler une télé ou un ampli avec la même télécommande est aussi de la simple à utiliser qu’un smartphone, vous pouvez en installer dans toutes les pièces de la maison et pour peu que vous ayez un abonnement à un service de streaming vidéo, ou un serveur multimédia Plex ou Kodi, vous n’aurez plus à supporter les programmes télé imposés par les chaines et ainsi redécouvrir le plaisir de regarder un bon film ou une bonne vous en avez assez de la box de votre fournisseur internet qui permet seulement de regarder la télé, qui tombe en panne tout le temps et qui prend toute la place à coté de votre télé, la Mi-box est faite pour vous. C’est la solution parfaite en complément ou en remplacement de la box TV de votre fournisseur d’un abonnement Amazon prime ? Découvrez comment accéder au catalogue Amazon Prime vidéo directement depuis votre les Jeedomiens la Xiaomi Mi box peut être associé à la box domotique via le plugin Gcast ou JPI. Prise Francaise Meilleure Offre Livraison Gratuite Prise Francaise Livraison Gratuite Amazon's Choice

unefois la commande exécuté, vous allez recevoir votre code d’activation dans quelques ( 5 minutes au moyenne ) sur l’adresse mail que vous avez fourni au moment de la validation du commande, Parfois le courrier électronique arrive peut être retardé, souvent à cause d’un dysfonctionnement, mais ne vous inquiétez pas, nous le renverrons manuellement dans le jour Questions fréquentesEst-il possible de tester votre service avant achat ? ca-pub-5568711107929914Oui, tout à fait. Il vous suffit de faire une demande de code via le bouton ci-dessous pour obtenir, sous 48h, un code vous permettant d’accéder à nos services ainsi que des informations sur sa mise en résilier mon abonnement ? ca-pub-5568711107929914Malheureusement les codes sont attribués à une seule personne et il ne nous est impossible de les réattribuer ensuite. Il vous faudra donc attendre la fin de l’ quoi ais-je besoin ? ca-pub-5568711107929914Il vous faudra soit avoir un appareil fonctionnant sous Android smartphone, tablette, box Android, mini PC, etc. pour profiter de notre application, soit dispose d’un système sur lequel installer Kodi Windows, MAC, Linux, etc.Vos services sont-ils stables ? ca-pub-5568711107929914Nous mettons tout en oeuvre pour assurer un service de qualité, surtout lors des fortes affluences. A noter que nos serveurs sont aujourd’hui capables de gérer, sans aucun problème, la charge payer ? ca-pub-5568711107929914Nous acceptons les paiements par carte bancaire MasterCard, Visa, Visa Debit et American Express. Tout se fait de façon ultra sécurisée via notre prestataire de service. tout ces paiement peuvent etre effectuer via PAYPALSous combien de temps recevrais-je mon accès ? ca-pub-5568711107929914Généralement, vos accès vous sont envoyés, par mail, en moins de 48h. Nous vous indiquons également la marche à suivre pour pouvoir profiter rapidement de votre abonnement est-il sans freeze ? ca-pub-5568711107929914Nos serveurs sont contrôlés chaque jour et nous garantissons un sharing de bonne qualité et sans freeze.

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IPTV ou Internet Protocol Television est un service de média numérique qui diffuse des programmes télévisés et d’autres contenus vidéo à l’aide de suites de protocoles TCP / IP. La télévision IP utilise principalement la multidiffusion IP avec le protocole IGMP Internet Group Management Protocol pour les émissions de télévision en direct et le protocole RTSP streaming en temps réel pour les vidéos à la demande. On note que L’IPTV est compatible aussi bien avec LG Smart TVContrairement aux services de câble traditionnels, les médias seront stocké2s du côté transmission du serveur. Par conséquent, les utilisateurs peuvent accéder à leurs médias préférés à tout moment et n’importe où. Simultanément, plus de deux utilisateurs peuvent accéder à un seul abonnement est compatible avec les plates-formes Android, Windows, iOS, Mac, Linux, Smart TV, les appareils de diffusion en continu FireStick & Roku et les consoles de jeu Xbox et PlayStations. Si vous êtes un utilisateur de LG Smart TV, regardez l’espace ci-dessous pour savoir comment installer IPTV sur votre installer IPTV sur LG Smart TV? L’installation d’IPTV sur LG Smart TV n’est pas une tâche difficile. Avec l’aide du LG Store, vous pouvez télécharger cette application facilement.1 Lancez votre LG Smart TV et connectez-le à la connexion Internet.2 Ouvrez LG Store et recherchez Smart IPTV.3 Sélectionnez l’application qui vient avec le logo en garde! Vous prenez le risque! Lors de la diffusion en ligne, vous êtes gravement menacés par le fait que les gouvernements et les fournisseurs de services Internet pourraient suivre votre identité pour la diffusion en continu de contenus protégés par le droit d’auteur et géo-restreints. Il est donc préférable de cacher votre adresse IP et votre identité. Il est fortement recommandé de saisir l’un de nos contrats IPTV VPN pour bénéficier d’une diffusion en continu anonyme et en toute sécurité. Je recommande fortement NordVPN, l’un des VPN les plus populaires et les plus rapides. Il débloque toutes les chances contre le streaming et garantit une sécurité à 100% pour vous et votre système. Obtenez des vitesses de streaming et de téléchargement élevées, négligez la limitation des fournisseurs de services Internet, etc., en utilisant NordVPN en tant que VPN ne sont pas uniquement destinés aux utilisateurs Kodi. C’est aussi un must pour les utilisateurs de IPTVLaFrance. De plus, vous obtiendrez un rabais instantané de 79% sur un plan de 3 IPTV4 Sélectionnez Installer pour lancer le processus d’installation.5 Dans quelques minutes, l’application IPTV sera installée sur votre téléviseur. Sélectionnez Lancer pour ouvrir l’application IPTV. Vous pouvez également lancer l’application IPTV à partir de la section Applications.6 notez l’adresse MAC affichée sur l’écran du téléviseur.7 Visitez sur votre navigateur Web mobile / PC.8 Entrez l’adresse MAC affichée sur le téléviseur et l’URL d’abonnement que vous avez reçue du fournisseur IPTV. IPTV Sur LG Smart TV9 Attendez que la fenêtre contextuelle indiquant ”1 URL ajoutée! Redémarrez votre application. ”10 Retournez sur votre téléviseur et quittez l’application IPTV lancée.11 Lancez de nouveau le Smart IPTV et attendez quelques minutes pour charger tous les canaux IPTV.12 C’est tout. Profitez de la diffusion en continu de vos chaînes IPTV vidéoConclusionUtiliser Smart IPTV est le meilleur moyen de regarder les chaînes IPTV sur le téléviseur intelligent LG. Assurez-vous de sélectionner le meilleur fournisseur IPTV qui vous propose tous les canaux IPTV populaires et les plus récents à faible coût. Vous pouvez également utiliser SS-IPTV pour regarder des chaînes de télévision en direct sur un téléviseur d’avoir visité Pour d’autres questions et commentaires, n’hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous. IPTVest l’acronyme de Internet Protocol TeleVision. Comme son nom l’indique, c’est un procédé de transmission télévisuelle qui utilise Internet pour fonctionner. Peut importe ou l’abonné se trouve, avec un accès à internet, il peut profiter entièrement du service IPTV et de tout ce qu’il comprend (chaînes televisées L'application M6 permet d'accéder à la chaine M6 en direct et aux vidéos en replay ainsi qu'à l'offre vidéo des chaines W9 et permet également de suivre en direct les commentaires des téléspectateurs M6 et de consulter le guide TV des trois chaines du est disponible sur les stores suivant M6 pour iPhone / iPad / iPod touch – sur Appstore avec iPhone, iPod touch et iPad, elle requiert un OS version ou supérieure. L'application est optimisée pour iPhone pour Android – sur Google Play Store sur smartphones et tablettes Android, elle requiert un OS version ou terminaux Android sont incompatibles avec l'application M6 Samsung Galaxy Ace GT-S5830, Samsung Galaxy Tab, HTC Wildfire, Motorola Defy, Samsung Galaxy SII GT-I9100G, LG Optimus Black, Samsung Galaxy SL GT-I9003, Samsung Galaxy Mini GT-S5570, LG Optimus One P500, Sony Ericsson Xperia X8, Samsung Galaxy Y, Samsung Galaxy 3, HTC Incredible S, Samsung Galaxy Spica, HTC Legend, HTC Hero, Acer Liquid A1, Sony Xperia U, LG Swift/Optimus GT540, Samsung Galaxy Gio, Motorola RAZR XT910, Sony Ericsson Xperia X10 Mini Pro. Etce n’est pas sans une bonne raison. Nous offrons un large choix de chaînes et VOD, +600 chaînes françaises, +60 chaînes belgique, +70 chaînes suisse, +13000 chaînes internationales, +38000 Films et + 7000 séries. De plus, notre abonnement iptv est très facile à configurer sur n’importe lequel de vos appareils, Smart TVs

En tant que système IPTV, il couvre en fait un large éventail de niveaux, mais s'il est divisé en fonction de sa structure fonctionnelle, il peut être divisé en plusieurs parties, telles que couche de plate-forme multimédia, couche de support de service, couche de support d'exploitation et couche de terminal . Mais en fait, la structure hiérarchique du système variera en fonction de la construction du modèle économique et des différentes méthodes de mise en œuvre. 1. Système IPTV Dans l'application du système IPTV que nous voyons maintenant, les modules fonctionnels conventionnels inclus sont en fait basés sur l'expérience utilisateur réelle, y compris la plate-forme de collecte de signaux en direct, le serveur, le système de gestion en direct, le système de gestion VOD, le système de gestion back-end et les clients. Système d'extrémité, etc. 2. Comment faire le système de télévision IPTV de l'hôtel? Le fonctionnement spécifique du système de télévision IPTV de l'hôtel doit être déterminé en fonction des exigences fonctionnelles spécifiques de l'utilisateur et des modules à mettre en œuvre, dans la mesure du possible pour répondre aux idées et aux expériences des utilisateurs de l'hôtel dans tous les aspects. Les fonctions de base que le système de télévision IPTV commun pour les hôtels peut réaliser sont les suivantes. 1 Écran de démarrage Le LOGO de l'hôtel ou l'image de l'image de l'hôtel sera présenté dès sa mise en marche pour véhiculer fidèlement l'image de marque de l'hôtel. 2 Vidéo de démarrage Une fois le téléviseur allumé, une vidéo promotionnelle de l'image de l'hôtel peut être lue pour montrer davantage l'image, la culture et les services de l'hôtel; la courte vidéo de la start-up permet aux invités d'appuyer sur n'importe quelle touche pour sauter; 3 Message de bienvenue et sélection de la langue Une fois que l'invité a allumé le téléviseur, le message de bienvenue de l'invité s'affiche automatiquement. Le titre du mot de remplacement contient le nom et le sexe de l'invité, et la langue peut être sélectionnée en fonction des besoins de l'invité après le mot de bienvenue. 4 Message de notification L'hôtel peut envoyer des messages instantanés aux chambres désignées ou à toutes les chambres via la plateforme de gestion. 5 Présentation de l'hôtel Utilisez des images, de courtes vidéos, des textes et d'autres méthodes intelligentes pour présenter le contenu des services hôteliers, afin d'améliorer la notoriété de la marque de l'hôtel, d'attirer les clients et de promouvoir la consommation secondaire. Le contenu et les méthodes de présentation spécifiques peuvent être personnalisés en fonction des besoins du client. 6 Programmes en direct Il peut être connecté aux signaux de télévision en direct originaux de l'hôtel pour la collecte et la conversion y compris les signaux de télévision par câble, les télécommunications IPTV, Unicom IPTV et les signaux satellite, etc.. Une télécommande rend l'opération plus pratique et plus simple. Évitez de nombreux désagréments causés par deux télécommandes. 7 VOD à la demande Les émissions de télévision en direct sont devenues de plus en plus difficiles à satisfaire les résidents, et ils préfèrent regarder certains films ou autres films et émissions de télévision qui les intéressent. Le système de VOD à la demande peut répondre à cette exigence des résidents. Le système VOD à la demande prend en charge le théâtre en ligne auto-construit. 8 Plus de fonctions Le système de télévision intelligente de l'hôtel prend en charge l'expansion des fonctions en fonction des besoins de l'hôtel, tels que la sonnette vidéo, l'enquête sur les coûts, etc. Fmuser créera des solutions système correspondantes pour les différents besoins des utilisateurs. Le système de télévision IPTV en direct et à la demande de Fmuser peut être installé dans les chambres, les halls, les cages d'escalier, les étages, les salles de conférence et d'autres endroits tels que les moniteurs LCD. Dans quelle mesure long le couvercle du transmetteur? La portée de transmission dépend de nombreux facteurs. La distance réelle est basée sur l'antenne d'installer la hauteur, le gain de l'antenne, en utilisant l'environnement comme la construction et d'autres obstacles, la sensibilité du récepteur, l'antenne du récepteur. Installation de l'antenne plus élevée et l'utilisation dans la campagne, la distance sera beaucoup plus loin. Transmetteur FM 5W Exemple d'utilisation dans la ville et ville natale J'ai une utilisation par le client 5W émetteur fm USA avec antenne GP dans sa ville natale, et il le tester avec une voiture, il couvre 10km Je teste l'émetteur fm 5W avec antenne GP dans ma ville natale, il couvre environ 2km Je teste l'émetteur fm 5W avec antenne GP dans la ville de Guangzhou, il couvre environ seulement 300meter 984ft. Voici la gamme approximative de différents émetteurs de puissance FM. La plage est de diamètre Transmetteur FM ~ 5W 100M ~ 1KM 5W ~ 15W FM Ttransmitter 1KM ~ 3KM Transmetteur FM 15W ~ 80W 3KM ~ 10KM Transmetteur FM 80W ~ 500W 10KM ~ 30KM Transmetteur FM 500W ~ 1000W 30KM ~ 50KM Transmetteur FM 1KW ~ 2KW 50KM ~ 100KM Transmetteur FM 2KW ~ 5KW 100KM ~ 150KM Transmetteur FM 5KW ~ 10KW 150KM ~ 200KM Comment nous contacter pour l'émetteur? Appelez-moi + 8618078869184 OU Envoyez-moi un courriel [email protected] loin que vous voulez couvrir de diamètre? haut de la tour vous? êtes-vous? Et nous allons vous donner plus de conseils professionnels. À propos de nous est une société d’intégration de systèmes spécialisée dans la transmission sans fil RF / équipement audio vidéo / de studio / streaming et le traitement de données. Nous fournissons tout ce que vous souhaitez, du conseil au conseil en passant par l’intégration en rack, l’installation, la mise en service et la formation. Nous proposons des émetteurs FM, des émetteurs de télévision analogique, des émetteurs de télévision numérique, des émetteurs VHF UHF, des antennes, des connecteurs de câble coaxial, STL, Traitement en direct, Produits de diffusion pour le studio, Surveillance du signal RF, Encodeurs RDS, Processeurs audio et Unités de contrôle de site distant, Les produits IPTV, encodeur / décodeur vidéo / audio, sont conçus pour répondre aux besoins des grands réseaux de diffusion internationaux et des petites stations privées. Notre solution comprend une station de radio FM / une station de télévision analogique / une station de télévision numérique / un équipement de studio audio vidéo / une liaison d'émetteur de studio / un système de télémétrie d'émetteur / un système de télévision d'hôtel / une diffusion en direct IPTV / une diffusion en direct en continu / une conférence vidéo / un système de diffusion CATV. Nous utilisons des produits de technologie de pointe pour tous les systèmes, car nous savons que la fiabilité et les performances élevées sont essentielles pour le système et la solution. Dans le même temps, nous devons également nous assurer que notre système de produits a un prix très raisonnable. 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Les clients de partout dans le monde enfin avoir une chance de se réunir. Où est Fmuser? Vous pouvez rechercher ces numéros " "dans google map, vous pouvez trouver notre bureau fmuser. bureau FMUSER Guangzhou se trouve dans le district de Tianhe, qui est le centre du Canton . Très près à ces victimes que nous nommons Foire de Canton , gare de guangzhou, route Xiaobei et Dashatou , seul besion 10 minutes si prendre TAXIS . Bienvenue amis partout dans le monde à visiter et à négocier. Contact Blue Sky Mobile + 8618078869184 WhatsApp + 8618078869184 WeChat + 8618078869184 Courriel [email protected] QQ 727926717 Skype sky198710021 Adresse Chambre Huilan bâtiment Huangpu route Guangzhou Chine Code postal 510620 Français Nous acceptons tous les paiements, tels que PayPal, carte de crédit, Western Union, Alipay, Money Bookers, T / T, LC, DP, DA, OA, Payoneer, si vous avez des questions, veuillez me contacter [email protected] ou WhatsApp + 8618078869184 PayPal. 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Vous êtes ici Accueil / IPTV / Voir les chaines IPTV avec VLC Media Player grâce aux listes IPTV m3uIPTVDepuis pas mal de temps, j’étais convaincu que la meilleure façon de suivre les chaines sur Android, PC était de passer par les applications IPTV telles que MobDro, Tele2Web, Molotov mais j’ai découvert la solution ultime Les listes IPTV en fichier j’avais envie de suivre un match sur Bein Sport, SFR Sport ou Canal+, j’utilisais une application de streaming ou un site de streaming mais le problème c’était les pubs, trop de pub. Savez-vous que tout le monde a une application de streaming déjà installé dans son PC ou téléphone qu’on n’utilise presque pas pour cette fonctionnalité ? Eh ben oui, il s’agit de VLC Media Media Player dispose de plusieurs fonctionnalités inexploités, d’où le streaming. Il suffit de trouver le lien de streaming d’une chaîne ou d’une vidéo YouTube pour la suivre avec VLC Media Player et voire l’enregistrer sur son quoi alors une liste IPTV m3u ?Sommaire1 C’est quoi alors une liste IPTV m3u ?2 Comment avoir les listes IPTV m3u pour les chaines de la France, le sport, Quelles chaines françaises nous avons grâce aux listes IPTV m3u4 Comment suivre les chaines IPTV avec VLC Media Player – IPTV VLC5 Vidéo ExplicativeUne liste m3u est un fichier au format m3u contenant une playlist audio ou vidéo. Dans ce cas précis, c’est une playlist contenant des liens des chaines IPTV et ainsi regarder toutes les chaines en HD dans VLC Media Player ou son lecteur multimédia préféré et tout cela sans simple, il suffit de rechercher sur Google, l’un des termes suivants liste iptv m3uiptv France gratuitiptv m3u franceliste iptv gratuitfichier iptv m3uRetenez que comme ce service est gratuit, les listes sont actualisées régulièrement et donc il faudrait rechercher des nouvelles à chaque fois que l’ancienne ne passe plus. Mais j’ai trouvé un site qui semble mettre régulièrement ses listes IPTV m3u régulièrement à jour, il s’agit de visitez ce site web pour télécharger la dernière liste IPTV pour les chaines françaises pour qu’on passe aux chaines françaises nous avons grâce aux listes IPTV m3uTous, cette fois-ci toutes les chaines sont là, en plus en HD entre autres les chaines Bein Sports, les chaines Canal+, RMC Sports, SFR Sports, etc. Voici une petite aperçue des chaines françaises disponibles en IPTV gratuitement Pour illustrer nous utilisons le lecteur VLC Media Player mais vous pouvez utilisez aussi 5KPlayer une bonne alternative à VLC avec beaucoup de fonctionnalités ou n’importe quel autre lecteur la dernière liste IPTV m3u France sur ou le fichier m3u IPTV avec VLC Media Player pour voir les chaines. Vidéo ExplicativeJe vous ai fait aussi une petite vidéo pour expliquer tout cela. Bon visionnage, surtout n’oubliez pas de vous abonnez sur notre chaine YouTube et de liker la du lecteur

^{testpour connaître son don spirituel; psychologie d'un homme amoureux; qui est outa napishtim dans gilgamesh; william smith hawking; carrefour lormont superficie . concert jul lyon 2021 Publié le 5 juin 2022. Jason Et Le Défi De La Toison D'or Audio, Quel Est Le Signe Astrologique De Bakugo, Fleurs Séchées En Vrac Belgique, Se Repérer Dans L'espace Gs} ^{Voir toute la catégorie Pro Publié le 05/08/20 à 11h00 11 Loin de l'extravagance du "player" Devialet de la Freebox Delta, Free a conçu pour sa nouvelle Freebox Pop un boîtier TV qui se veut aussi simple et efficace que possible. Une approche gagnante pour l'opérateur français ? Free Freebox PopPrix de lancement € Free 29,99 Fonctionnement du tableau de prix C'est peu de dire qu'avec sa nouvelle Freebox Pop, Free a pris le contre-pied total de la Freebox Delta. À l'image de sa partie serveur, dont nous vous avons déjà proposé notre tour d'horizon, le Freebox Pop Player affiche fièrement sa compacité, prenant la forme d'un tout petit galet noir, à mille lieues du mastodonte triangulaire co-conçu avec l'équipementier audio Delta vs Freebox PopUne comparaison injuste, dites-vous ? Admettons que vous n'avez pas entièrement tort par bien des aspects, il paraît plus judicieux de rapprocher la Freebox Pop de la Freebox Mini 4K avec qui elle partage beaucoup de points communs — à commencer par un système d'exploitation basé sur Android TV. C'est pourtant l'opérateur lui-même qui invite à la comparaison avec le boîtier Devialet, puisque ce player Pop peut être acquis non seulement avec l'abonnement du même nom, mais aussi avec l'abonnement Delta, pour bénéficier à la fois des avantages de ce dernier — y compris la fibre 10 Gb/s — et de l'offre TV de Free, sans devoir acquérir en plus une encombrante et onéreuse enceinte Devialet dont on n'aurait pas forcément l'utilité. Une possibilité très intéressante en soi, à condition que l'expérience TV proposée soit satisfaisante — ce que nous allons vérifier de ce se faire petitOn l'a dit, au premier contact, le player Pop frappe avant tout par sa taille riquiqui. Ce minuscule cylindre de 12 cm de diamètre la taille d'un CD et de 2,7 cm de hauteur n'aura aucun mal à trouver sa place dans n'importe quelle installation TV. Mais ces dimensions très modestes ne l'empêchent pas d'afficher une qualité de fabrication très satisfaisante plastique mat de bonne facture et assemblage très propre sont au rendez-vous. Côté connectique en revanche, le boîtier manque inévitablement de place pour s'offrir de grandes originalités. L'essentiel est certes assuré un port réseau RJ45 la box est évidemment aussi compatible Wi-Fi, une sortie HDMI, une sortie audio S/PDIF optique, et une entrée antenne TV. Les flancs de la bête sont affublés d'un port USB 3 Type-A et d'un emplacement microSD pour l'adjonction de stockage externe — dont l'usage va être une nécessité pour beaucoup d'utilisateurs, le stockage interne ne s'étendant que sur 16 maigres gigaoctets. Notons au passage que le player Pop prend parfaitement en charge tous les principaux systèmes de fichiers, y compris NTFS et exFAT. Enfin, le Pop Player est compatible Bluetooth mais seulement sur le profil Low Energy et non sur le profil que, comme c'était le cas de la Freebox Mini 4K à ses débuts, la Freebox Pop est fournie sans adaptateur CPL "Freeplugs". La connexion entre le serveur et le player doit donc se faire directement soit en Wi-Fi éventuellement via le répéteur fourni de série, soit via Ethernet. Il reste toutefois bien sûr possible d'utiliser des adaptateurs CPL achetés séparément. Côté télécommande, pas plus de fioriture à signaler on fait dans le simple et fonctionnel. La qualité de fabrication est sommaire, quoiqu'amplement suffisante ; tout juste pourrait-on regretter l'absence de rétroéclairage. Comme c'est presque devenu la norme aujourd'hui, la télécommande communique avec la box non pas via infrarouge, mais via une liaison radio. On peut donc sans crainte cacher la box derrière le téléviseur ou même dans un meuble sans sacrifier le bon fonctionnement de la zappette. L'interface TV OQee, une "simple" application Android TV, mais réactive et agréableLors de la présentation de la Freebox Pop, Xavier Niel avait longuement insisté sur les qualités de son interface TV OQee, développée en interne par les équipes de Free. Celle-ci s'avère toutefois nettement moins centrale qu'on pourrait le croire dans l'expérience d'utilisation du player Pop, puisqu'elle n'est en vérité qu'une application pré-installée sur le système Android TV de la box, et non une véritable surcouche au système d'exploitation de Google. Dès le premier allumage d'ailleurs, les habitués d'Android TV se sentiront à leur aise, puisque la procédure de configuration initiale de l'OS est reprise sans aucune du boîtierÉcran d'accueil d'OQeeCeci étant dit, cette interface n'a finalement pas besoin d'être plus que cela pour s'avérer très satisfaisante à l'usage. On apprécie avant toute chose sa rapidité les déplacements dans les menus sont d'une fluidité irréprochable, le zapping entre une chaîne de télé et une autre est quasiment instantané, de même que le lancement des prévisualisations sur l'écran d'accueil. Même constat s'agissant de la programmation d'un enregistrement depuis le guide des programmes, qui s'effectue en une poignée de secondes seulement. Un tableau parfait, donc ? Certes non Free restera toujours Free, et en ces premiers jours d'existence de la Freebox Pop, il n'est pas rare que l'on subisse quelques bugs dans son logiciel. Lors de notre essai, nous avons subi quelques dysfonctionnements des prévisualisations, et en deux instances un freeze de quelques secondes de l'interface. Comme d'habitude, il faudra sans doute attendre quelques semaines pour que les équipes de Free parviennent à lisser ces aspérités via des mises à jour de firmware. Quoi qu'il en soit, le degré de finition actuel de l'interface reste nettement supérieur à ce dont l'opérateur avait pu se rendre coupable par le passé — on est très loin des mauvais souvenirs de la Freebox Delta, sans même parler du désastre qu'avait été la Freebox Mini 4K à ses débuts. Outre cette partie télévision, l'interface OQee sert également d'agrégateur de contenus en provenance des applications "nativement" prises en charge par la Freebox Pop, à savoir Netflix, Prime Video, Canal+ MyCanal et Canal VOD, YouTube et les divers services de replay des chaînes de télévision. L'écran d'accueil est ainsi automatiquement peuplé de recommandations décidées en fonction des habitudes de visionnage des utilisateurs — ces derniers pouvant se créer des profils distincts pour que les habitudes de l'un ne polluent pas les recommandations de l'autre. Hélas, il est en revanche impossible de personnaliser "manuellement" ce profil principal. On aurait aimé, par exemple, pouvoir demander un écran d'accueil mettant en avant les services de streaming, plutôt que les chaînes de TV comme c'est le cas en l'état. En appuyant sur le bouton "accueil" de la télécommande, on quitte l'interface OQee pour se retrouver dans l'interface classique d'Android TV. D'ici, on peut accéder non seulement aux réglages avancés de l'appareil, mais aussi et surtout au Google Play Store et à son foisonnant catalogue d'applications. Voilà qui fait bien évidemment de la Freebox Pop un modèle de polyvalence quel que soit l'obscur service de streaming ou lecteur multimédia que l'on souhaiterait faire fonctionner sur elle, il y a de fortes chances qu'une application soit d'accueil Android TVLe processeur embarqué, sans être un foudre de guerre, suffit par ailleurs à faire tourner de façon parfaitement fluide la plupart de ces applications. À tel point que la Pop aurait pu devenir une excellente machine de jeu vidéo en cloud gaming... si seulement elle avait pleinement pris en charge le Bluetooth ! En l'état, il n'est hélas pas possible de relier une manette de jeu sans fil à la box. Reste toutefois la possibilité d'utiliser une manette USB, à condition bien sûr qu'elle soit compatible Android — c'est le cas de la manette PS4 par exemple, mais pas de la manette Xbox One. Enfin, qui dit Android TV dit évidemment compatibilité Chromecast, et intégration de l'Assistant Google, accessible via un micro sur la télécommande. Ce dernier fonctionne ici comme sur n'importe quel boîtier Android TV... c'est-à-dire, cela mérite d'être précisé, qu'il ne peut malheureusement pas être utilisé dans le contexte de l'interface TV. On peut ainsi lui demander de lancer Netflix, par exemple, mais pas de regarder une chaîne de télé spécifique, et encore moins de programmer un le lecteur multimédia comme pour le reste, Free ne s'est pas embêté à rebâtir ce qui a déjà été construit ailleurs la Freebox Pop embarque tout simplement par défaut l'application VLC. Cette dernière n'est plus à présenter, et bénéficie d'une compatibilité particulièrement exhaustive avec les différents codecs et conteneurs audio/vidéo. Les circuits embarqués par la box ont par ailleurs su décoder tous les fichiers que nous lui avons soumis de façon parfaitement fluide, même pour les fichiers Ultra HD HDR à 60 petite frustration VLC, comme la plupart des applications de lecture audio/vidéo du Play Store, n'est malheureusement pas capable de forcer la fréquence d'image du signal HDMI pour coller à celui de la vidéo en cours de lecture. C'est problématique notamment car le boîtier se configure par défaut sur un rafraîchissement à 50 Hz pour correspondre aux chaînes de télévision françaises, qui s'accommode très mal des flux à 24 i/s ; même le "reverse pulldown" des téléviseurs d'aujourd'hui ne pourra rien contre le judder — effet de tremblement de l'image — ainsi causé sur les films. De généreuses compatibilités audio/vidéoDu côté des formats de sortie audio/vidéo pris en charge, la Freebox Pop n'a tout simplement rien à se reprocher. Côté vidéo, on monte sans aucune difficulté jusqu'à l'Ultra HD à 60 Hz, auquel s'ajoute la compatibilité HDR10 et Dolby Vision. Mieux encore, il est possible, via les réglages avancés d'Android TV, de forcer manuellement presque tous les paramètres vidéo, y compris le format de sous-échantillonnage colorimétrique ; les power-users seront aux de l'audio, outre l'incontournable LPCM, le player Pop sait également produire des flux DTS, ainsi que tous les formats Dolby du simple Dolby Digital au Dolby Atmos sur TrueHD. De ce point de vue, la Pop se permet même de prendre de vitesse la Delta, dont la compatibilité Atmos n'est attendue que pour le mois de septembre prochain... à supposer qu'elle ne soit pas encore reportée d'ici de moineau et chauffe contenueL'une des promesses les plus inattendues formulées par Free à propos de la Freebox Delta est celle d'une empreinte écologique particulièrement réduite. Il y aurait certes beaucoup de discussion à tenir sur la recevabilité d'un tel discours marketing ; mais en se maintenant à un niveau très concret et pratique, force est de reconnaître que le player Pop est un modèle de sobriété énergétique. La plupart du temps, il se contente de 2 à 3 W d'alimentation en fonctionnement ; et même dans le cas le moins favorable streaming d'un flux vidéo Ultra HD HDR à 60 Hz, il n'a jamais dépassé 4,5 W de consommation instantanée lors de notre mesure. À l'arrêt, il se place dans un état de veille prolongée qui lui permet de descendre à une consommation négligeable, inférieure à 0,1 W. Cerise sur le gâteau, cela se fait sans aucune compromission de la rapidité de la sortie de veille moins de 5 secondes.Images thermiques après environ une heure de streaming vidéo en Ultra HDGrâce à cet appétit de moineau, et malgré sa petite taille, le player Pop parvient à maintenir une gestion thermique très correcte. Au maximum, la température à l'extérieur du boîtier atteint un peu moins de 45 °C en utilisation. Sans être négligeable, cela reste une température bien assez sage pour que l'on n’ait aucune crainte quant à l'intégrité thermique de l'appareil à long terme. Précisons par ailleurs qu'il ne contient aucun refroidissement actif, et que son fonctionnement est donc parfaitement des meilleures box TV de FreeEn choisissant de ne pas réinventer une roue déjà largement imaginée par Android TV, le player Freebox Pop s'impose comme l'une des box TV les plus abouties jamais proposées par Free. Encombrement et consommation minimes s'associent à des compatibilités audio/vidéo larges, et une interface TV fluide et agréable, que les quelques bugs de lancement ne parviennent pas à gâter. Une réussite. Publications qui peuvent vous intéresser}

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Pourceux qui ne connaissent pas, l’IPTV est une manière de recevoir la télévision via internet. Il existe une offre légale, avec des noms comme le Quest-ce que l'IPTV exactement ? C'est l'une des FAQ les plus demandées, IPTV, également connue sous le nom deTélévision sur protocole Internet. En d'autres termes, vous utilisez votreconnexion Internet pour regarder les chaînes de télévision, les films et la télévisionmontre sans antenne ni parabole. mZTm.